Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèle d'assimilation pour l'imagerie ionosphérique

Numéro de l’entente :

21SUSTAMII

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Modèle d'assimilation pour l'imagerie ionosphérique

Cartographier et suivre la densité des électrons dans l'atmosphère au-dessus du Canada, pour aider à prédire la formation de structures. Les structures à densité électronique peuvent interrompre les signaux GPS.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

4 750 000,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission de soutien au processus de paix en Colombie de l’Organisation des États américains

Numéro de l’entente :

7429172 P010115001

Durée : du 22 mars 2021 au 31 août 2024
Description :

Ce projet appuie la mission de soutien au processus de paix en Colombie (MAPP) de l’Organisation des États américains dans la réalisation de son mandat visant à observer et à soutenir la consolidation de la paix en Colombie et à produire des rapports à cet égard. Les activités de ce projet comprennent : 1) surveiller la dynamique du conflit dans les territoires où la MAPP est mise en œuvre et les répercussions du conflit sur les communautés locales, notamment les communautés ethniques, les femmes et les filles, ainsi que produire des rapports et donner des recommandations à ces égards; 2) fournir un accompagnement dans le cadre d’activités de consolidation de la paix dirigées par l’État et la société civile et liées à la vérité et aux réparations, à la participation des victimes (y compris dans une optique différente qui tient compte des femmes), à la restitution des terres, à la responsabilisation, aux affaires juridiques et aux détenus; 3) faciliter la coordination entre les intervenants de la consolidation de la paix, notamment les communautés rurales touchées par le conflit et l’État; 4) soutenir la Commission de la vérité dans la promotion d’activités adaptées à la culture pour les femmes issues de communautés ethniques dans le contexte du mandat de la Commission.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appliquer les considérations de genre aux aménagements des camps de l'ONU

Numéro de l’entente :

7429180 P010290001

Durée : du 22 mars 2021 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet a pour objectif d’assurer que le Département de l’appui opérationnel de l’ONU tient compte des besoins des femmes dans la conception des infrastructures et des logements destinés aux opérations de paix de l’ONU. Le projet vise à améliorer la sécurité et le bien-être des femmes Casques bleus en renforçant certains éléments de l’environnement des camps, ce qui contribue à rendre les milieux de travail plus sûrs et accueillants. Les améliorations apportées aux camps profiteront aux hommes et aux femmes Casques bleus, contribueront au déploiement et au maintien en poste de ceux-ci et permettront aux femmes en uniforme de participer pleinement aux opérations de paix de l’ONU.
Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser des évaluations de certaines missions sur le terrain en prenant en compte les besoins des femmes quant aux logements et en se fondant sur les normes minimales en matière d’égalité des genres; 2) fournir aux missions un soutien technique en matière de conception, de plan d’implantation et de passation de marchés pour améliorer la prise en compte des besoins des femmes dans la construction de logements; 3) rénover ou installer des logements dans les camps conformément aux normes minimales en matière d’égalité des genres; 4) réaliser des évaluations de logements dans les missions et de l’opinion des femmes lors des opérations de paix, avant et après l’amélioration des camps; 5) intégrer les principes d’approvisionnement destinés à favoriser l’égalité hommes-femmes d’ONU Femmes dans tous les achats de matériel visant à améliorer les logements dans les camps.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

56 499,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-PAC-008"

Numéro de l’entente :

FP919-192174

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4T5

59 684,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-2023 (20-HSP-QUE-005)

Numéro de l’entente :

FP919-192178

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

108 768,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-026"

Numéro de l’entente :

FP919-194196

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G 2J2

4 186,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436041 - Purchase & installation of camera surveillance - HA of Alder Point

Numéro de l’entente :

F4657-200058

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Leitches Creek, Nouvelle-Écosse, CA B2A 4A7

49 700,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SHIPPAGAN, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1G8

514 875,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

INJECTION DE GAZ À DOE CREEK À GROVEDALE

Numéro de l’entente :

ERF-1533

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 3P7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité pour la conversion mazout-biomasse du chauffage résidentiel et institutionnel à Opitciwan.

Numéro de l’entente :

BH-PP-238

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0