Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fonds de contingence pour les situations d’urgence - Organisation mondiale de la santé 2018
7390840 P006075001
Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d'experts pour évaluer rapidement la menace de différentes flambées; 2) le lancement d'activités urgentes pour prévenir la propagation des flambées, telles que la livraison de fournitures sanitaires vitales, la formation d'agents de santé communautaires et la mise en œuvre d'une campagne de vaccination.
51 813,00 $
5 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winnipeg Folk Festival and Hear All Year Concert Series
1312470
Fonds du Canada pour la présentation des arts
11 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saisons 2018 à 2021
1313090
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2018-2019, 2019-20, 2020-21, 2021-22 Early Music Society of the Islands Concert Seasons
1315348
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live Kicks and Summer Kicks
1315352
Fonds du Canada pour la présentation des arts
19 250,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saison 2018-2019, Saison 2019-2020, Saison 2020-2021 et Saison 2021-2022
1315407
Fonds du Canada pour la présentation des arts
66 640,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
63 267,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
33 800,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
57 924,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.