Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020539
000020539
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020545
000020545
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 000,00 $
11 févr. 2021
Gaspé au temps de la deuxième guerre mondiale
377 814,00 $
11 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espoir et service pour vous accompagner
HT20294
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 38 mois, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) élaborera et mettra en œuvre les connaissances relatives à la traite de personnes à travers ses programmes. Pour ce faire, il offrira une formation sur la traite des personnes à ses employés et ceux des organismes partenaires afin d’enrichir les connaissances et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation en identifiant les personnes survivantes et à risque parmi ses clients et en favorisant l’accès aux programmes du CFGT aux populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes.
Cet objectif sera atteint en formant le personnel du CFGT et de ses partenaires sur l’ACS+ sur la lutte contre la traite de personnes, en les outillant à identifier les clients- survivantes et victimes susceptibles de la traite de personnes dans leurs programmes, et en mettant en place des services pour soutenir les victimes et survivantes de la traite de personnes.
À la fin du projet, l’organisme aura développé des partenariats accrus auprès des fournisseurs régionaux dans le Centre sud-ouest de l’Ontario tout en mettant en place les pratiques prometteuses de prévention et d’intervention de la lutte contre la traite de personnes.
Le projet inclura une évaluation externe qui observera le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
6 000,00 $
10 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
158599
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
222 912,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059282
400059282
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
192 674,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059304
400059304
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
8 200,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059475
400059475
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une Fondation 64 spécialisée dans la mode humanitaire.
42 367,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059620
400059620
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le divertissement.
80 000,00 $
10 févr. 2021
autre
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.