Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 750,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
600,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 362 532,52 $
9 févr. 2021
gouvernement
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
163768
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
1 471 610,91 $
9 févr. 2021
gouvernement
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
163762
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
52 900,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020503
000020503
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 900,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020503
000020503
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 500,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions pour le littoral de la péninsule Pelée
GC-1430
Cette contribution soutient les études, la surveillance et l’analyse environnementale visant à comprendre les facteurs qui ont contribué à l’instabilité du littoral de la péninsule Pelée, menant à des solutions durables et à long terme.
6 276 597,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de secours d’urgence pour les travailleurs agricoles isolés du Sud de l’Ontario
The PSIMS agreement number: 21577
L’objectif global est de réduire l’incidence de la COVID-19 sur les travailleurs migrants agricoles saisonniers de la région de Windsor Essex. Les activités comprennent: 1) les mesures améliorées visant à contenir la propagation de la COVID-19; et 2) la prestation de services personnalisés pour répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs migrants agricoles saisonniers exposés aux éclosions de COVID-19 ou infectés par celle-ci.
60 000,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020560
000020560
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
32 900,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020503
000020503
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19