Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 500,00 $
6 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Our Way Forward, PBC WOW Black History Month Event 2021
1336122
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 000,00 $
6 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium international de commissaires en arts numériques
1337754
Mise en valeur des langues officielles
500 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
400057265
400057265
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de comptoirs.
18 093,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059357
400059357
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise au niveau de la location de véhicules récréatifs.
90 000,00 $
5 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.
90 000,00 $
5 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
33 826,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de réaménagement et d'agrandissement du jardin de l'école communautaire de Lake Trail
LFIF-2.449
L’objectif de ce projet est de renouveler et d’améliorer un jardin communautaire existant en augmentant le nombre de bacs de jardinage disponibles et en ajoutant un verger et une serre.
492 016,00 $
5 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du développement économique régional
2021-CN-000697
Un projet de trois ans qui soutiendra le développement économique, les entreprises et les entrepreneurs indigènes dans les quatre communautés de Tłı̨ chǫ. Le projet comprend une étude de marché, le développement d'un projet pilote de tourisme communautaire, une stratégie révisée de formation et de développement économique, ainsi que des ateliers de renforcement des compétences et des stages.
1,00 $
5 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Gouvernement tłı̨chǫ - Mise en œuvre du développement économique régional
2021-CN-000697
Le bénéficiaire, le gouvernement tłı̨chǫ, entreprendra un projet de trois ans à l’appui du développement économique, des entreprises et des entrepreneurs autochtones dans les quatre communautés tłı̨chǫ. Le projet comprend une étude de marché, l’élaboration d’un projet pilote de tourisme communautaire, une stratégie révisée en matière de formation et de développement économique, ainsi que des stages et des ateliers de développement des compétences. Ce projet appuiera les efforts en cours du groupe de travail sur le développement économique régional tłı̨chǫ.
37 500,00 $
5 févr. 2021
217949
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