Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1031717
Le projet porte sur le développement d’une fabrication économique de nouvelles membranes de nanofiltration afin de les mettre à l’échelle et d’en soutenir la commercialisation.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme Corrana
1031736
Ce projet préparera Corrana, une plateforme d’analyse alimentée par l’IA, pour le lancement commercial. Les principales activités comprennent l’intégration des données externes et des points de vente, l’amélioration de l’assistant conversationnel, la mise en œuvre d’outils de prévision et de corrélation, des fonctionnalités pour les utilisateurs multisites et un programme pilote pour valider les fonctionnalités et recueillir des commentaires. L’objectif est de rendre les données complexes exploitables et d’aider les entreprises à prendre des décisions fondées sur les données.
74 980,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un cadre de comparaison des prix alimentaires
1031806
Le projet vise à développer une méthodologie innovante permettant de comparer équitablement les prix des produits alimentaires.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations de l’assurance de la qualité
1031823
Click Maint cherche des fonds pour embaucher un développeur spécialisé de qualité dans l’assurance afin d’améliorer nos capacités de test, de réduire les défauts de production et d’accélérer la vitesse de développement. Cette initiative d’assurance qualité est essentielle pour les plans de croissance de Click Maint et renforcera notre position concurrentielle sur le marché de la GMAO en fournissant des logiciels plus fiables avec des cycles de publication plus rapides.
120 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Préparation de QuSera et déploiement sur le terrain en vue de la commercialisation
1031825
La solution de l’entreprise, QuSera, est un système de cryptage quantique qui sécurise les données sur les réseaux existants contre les menaces quantiques. QuSera met en œuvre la technologie de communication quantique en instance de brevet de l’entreprise, QuEDGE. QuEDGE permet la distribution et l’utilisation de ressources d’intrication quantique pour une connectivité réseau sécurisée dans des environnements opérationnels dynamiques et peut être appliqué aux réseaux classiques et quantiques, permettant le réseautage de dispositifs quantiques. L’objectif de ce projet est d’achever les dernières étapes de recherche et de développement nécessaires au déploiement sur le terrain de QuSera dans le cadre d’un projet pilote avec un client basé aux États-Unis et de s’approcher d’une version commerciale prête pour la production.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Marketing et développement des médias sociaux
1031826
L’objectif de ce projet est de développer une stratégie de marketing pour l’entreprise et d’intégrer les patients, les soignants et les intervenants à l’échelle nationale afin d’avoir un impact réel et immédiat.
65 715,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Pipeline de données sur les coucheuses de carbone
1031850
Ce projet vise à étudier, développer et tester l’infrastructure de données et les méthodes nécessaires pour collecter, ingérer, nettoyer, normaliser, traiter, analyser et gérer les données de manière à ce que nous soyons en mesure de commercialiser cette technologie en tant que point unique de vérité (SPOT) pour les systèmes et les équipements en aval.
25 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de produits
1031863
Embauche d’une personne récemment diplômée d'une université pour aider l’équipe R-D de l’entreprise dans le développement de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Nouveaux matériaux cimentaires supplémentaires à partir de laitier d’acier
1031905
Le laitier granulé de haut fourneau (GGBFS), un sous-produit de la production de fer, a été largement adopté par l’industrie du béton. En revanche, le laitier de convertisseur basique à l’oxygène, un autre sous-produit abondant de la production d’acier, n’a pratiquement pas été utilisé comme matériau cimentaire supplémentaire (MCS). Inkas et l’université de Toronto ont entrepris le développement d’une technologie permettant de convertir les scories de convertisseurs à oxygène en matériaux cimentaires réactifs par calcination mécanique (MC). Les résultats positifs des expériences initiales ont suggéré l’utilisation de cette méthode pour traiter le laitier d’acier BOF et ont proposé une solution à un problème urgent d’utilisation des déchets métallurgiques en les convertissant en MCS réactifs qui peuvent être utilisés dans la production de béton.
25 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’entreprise dans une entreprise de découverte de médicaments à un stade précoce alimentée par l’IA.
1031916
Ce projet doit permettre à Stoked Bio d’embaucher une personne récemment diplômée de niveau associé, dont elle a grand besoin, au poste de Corporate Development. Dans ce rôle, l’associé sera chargé de soutenir les initiatives de croissance stratégique et les activités de partenariat pour la société de découverte de médicaments biotechnologiques en phase de démarrage. Réaliser des études de marché, des modélisations financières et des analyses concurrentielles pour évaluer les perspectives. Il s’agit de mener des études sur l’ensemble de l’industrie afin d’orienter les efforts de développement commercial et d’aider la direction à prendre des décisions.