Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
514528
514528
Développer l'exploitation existante pour soutenir davantage le secteur minier en élargissant une nouvelle zone géographique.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Concepteur de tissus numériques
1004031
Nous allons réaliser des études de faisabilité portant sur l’emballage de pièces en plastique à l’aide de motifs en vinyle et en cuir cousus ensemble.
440 079,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0007729
PC0007729
Mettre en œuvre un système de livraison d'huile à friture en vrac pour les restaurants de la Saskatchewan afin de réduire les déchets de plastique
318 476,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0007729
PC0007729
Mettre en œuvre un système de livraison d'huile à friture en vrac pour les restaurants de la Saskatchewan afin de réduire les déchets de plastique
150 000,00 $
29 mars 2019
Subvention pour aider le développement d’une preuve de notion pour des solutions novatrices sous le défi Recyclage du plastique renforcé à la fibre de verre
4 062,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 600 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071241
600071241
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise exportatrice qui se spécialise dans la fabrication de pièces de plastique.
26 000,00 $
10 juil. 2018
211821
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Utiliser bouchons de bouteilles en plastique comme biofiltre pour traiter les eaux usées
64 005,00 $
24 avr. 2019
213274
213274
Agrandir une usine pour ajouter des capacités de fabrication de réservoirs en plastique
185 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de soudeuse en plastique
906809
Drader Manufacturing développera une nouvelle soudeuse industrielle écoénergétique en plastique pour plusieurs matériaux.