Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

55 821,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : développement d’Assistance d’IA - Fabrication de plastiques de pointe

Numéro de l’entente :

1031318

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Molded Precision Components (MPC) lance une initiative de mise en œuvre de l’IA axée sur l’identification et l’expérimentation d’applications d’intelligence artificielle (IA) susceptibles d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité de la production dans ses processus de fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : ORO-MEDONTE, Ontario, CA L0L 2L0

151 996,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Maturation de Manta : une IA qui trouve tout dans n’importe quelle séquence vidéo

Numéro de l’entente :

1031345

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

OnDeck Fisheries AI développe Manta, une plateforme universelle d’intelligence marine qui permet aux utilisateurs de rechercher et d’analyser n’importe quelle séquence vidéo marine (sous-marine, aérienne, satellite) sans données d’apprentissage étiquetées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 2N6

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Blockchain Technology Group Inc.-2025-2026-1031731

Numéro de l’entente :

1031731

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A4

170 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 2 du projet AIM (Acclaim Intelligence Management)

Numéro de l’entente :

1027670

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La solution consiste à optimiser les processus de gestion des cas en utilisant l’intelligence artificielle pour permettre aux gestionnaires de cas de prendre des décisions précises et fondées sur des preuves.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5M4

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de veille stratégique (BI)

Numéro de l’entente :

1030500

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le système de Business Intelligence (BI) de Wingmate représente une transformation complète de ses services d’analyse et de compte rendu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3E2

25 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électricien junior

Numéro de l’entente :

1031075

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à recruter une personne récemment diplômée afin d’acquérir et de perfectionner des compétences en électronique, en intelligence artificielle, en processus d’accueil et d’intégration, en conception de circuits imprimés, avec un accent particulier sur la conception de circuits électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 1K5

68 200,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Audit d’un appel de priorité 1 pour les ECC

Numéro de l’entente :

1027940

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à automatiser et à optimiser le processus d’audit en utilisant la reconnaissance vocale et les techniques de TLN pour transcrire et analyser les appels, comparer les transcriptions avec les journaux d’évènements CAO et assurer une identification correcte des entités. Le système s’appuiera sur un vocabulaire spécifique à la police, des systèmes de traduction automatique basés sur des règles et un apprentissage adaptatif pour améliorer la précision tout en définissant le niveau de supervision humaine nécessaire grâce à des méthodes de supervision humaine continue (HITL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 0M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1028346

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Durham College (DC) aidera et préparera les PME à être prêtes pour l’IA, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5

72 500,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : mise à jour des ressources numériques

Numéro de l’entente :

1028352

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Canadian Trade-Ex est une entreprise médiatique qui produit depuis plus de 30 ans des évènements et des publications, imprimées et numériques, axés sur les ressources naturelles telles que les mines et la foresterie en Ontario, au Québec et au Manitoba. L’entreprise se spécialise dans la mise en relation des opérations locales avec un public mondial de fournisseurs et de prestataires de technologie. Elle influence considérablement la communauté minière par le biais de deux évènements majeurs, d’un journal trimestriel sur les mines et d’un portail numérique sur les mines. Le projet actuel vise à améliorer les actifs numériques de l’entreprise, en particulier Mining Life Online et deux sites Web d’évènements, grâce à des mises à jour technologiques. Ces mises à jour visent à garantir que les plateformes continuent d’apporter de la valeur à la communauté minière, en mettant particulièrement l’accent sur l’intégration d’applications d’IA et d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 2R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation de la production virtuelle, des flux de travail de jeu, de la réalité virtuelle et augmentée et des applications d’intelligence artificielle/apprentissage automatique basées sur l’industrie de l’écran pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1028467

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif global de cette initiative est d’identifier les PME locales ayant besoin d’innovation et de soutien en matière de conseil et de recherche appliquée qui leur permettront d’améliorer l’efficacité de leur production, leurs ventes ou leur emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1