Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Concepteur/développeur de systèmes nouvellement diplômé (PEJ)
1001947
Learning for Humanity développe une offre rationalisée et de deuxième génération de sa plateforme d’apprentissage en ligne de pointe et de sa solution de livraison de matériel informatique, pour une consommation éducative mondiale.
620 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Algorithme analogique-numérique - Prévision /prévention des défaillances des machines électriques à rotation
934733
CSI est en train de développer une plate-forme de prédiction et de prévention des pannes pour les machines électriques triphasées (moteurs / générateurs). La fonction de surveillance non intrusive de cette technologie permet d'identifier les défaillances existantes et en cours d'apparition sur les machines électriques et leurs moteurs principaux. Cette technologie utilise la machine électrique elle-même comme transducteur sophistiqué. Par conséquent, il ne nécessite pas d'installation de capteurs sur la machine ni de charge associée. Ceci est attrayant pour les applications inaccessibles et est applicable à la plupart des types de pompes, compresseurs, générateurs, turbines éoliennes et charges similaires.
175 115,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement et essais d'articles chaussants indestructibles
909472
Sheerly Genius veut tester et sélectionner des fibres et des machines pour la conception et le développement de pantalons indestructibles. En utilisant des fibres et des machines sélectionnées, SGI terminera une démonstration de faisabilité pour le produit dans toute une gamme de tailles.
33 150,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d'un système automatisé d'acquisition et d'analyse des données des machines à commandes numériques et des postes de travail
948951
Collecte automatisée de données sur les machines à commandes numériques et les postes de travail pour générer des données en temps réel avec l'utilisation des machines, des indices de performance de l'efficacité globale des équipements et un modèle de fabrication à coût complet.
400 000,00 $
11 avr. 2016
207074
207074
Acheter une machine à remplir le beurre de noix et améliorer la chaîne de production
500 000,00 $
11 avr. 2016
207074
207074
Acheter une machine à remplir le beurre de noix et améliorer la chaîne de production
60 000,00 $
30 oct. 2021
Segmentation et classification automatiques d’images SAR de glace de mer à l’aide de l’apprentissage machine
50 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration de la fiabilité des actionneurs
920685
Développer des processus et des machines pour permettre la réalisation de produits fiables et performants.
40 075,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Étireur de lame sans fin hélicoïdale rotative « Flighting Stretcher »
924372
Concevoir et construire une machine pour étirer l'acier en une lame sans fin hélicoïdale rotative.
145 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Pile de 550 tonnes - Machine à cube
910859
Développer et construire une nouvelle génération de machine à mouler par injection de 550 tonnes.