Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Revitaliser et agrandir une marina appartenant à des Autochtones en améliorant l’accessibilité, en aménageant des espaces paysagers restaurés, en créant des espaces de rassemblement et en ajoutant des commodités inclusives ainsi que des installations de location et d’entreposage d’équipement.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001657
1001657
Ce projet favorisera la création de spectacles de musique autochtone en direct en organisant des événements de diffusion.
99 900,00 $
1 août 2022
gouvernement
1001895
1001895
Ce projet permettra l’amélioration du secteur riverain et du sanctuaire d’oiseaux à Casselman.
6 500 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de gestion des risques critiques de cybersécurité
164525
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
488 334,00 $
31 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000396
1000396
Concevoir et installer un jardin de la réconciliation sur le terrain de la Société géographique royale du Canada.
1 935 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de circulation des passagers de l'aérogare de vols intérieurs et de l'aérogare de vols internationaux
164520
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
426 500,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'amélioration et de modernisation de l'infrastructure de biosûreté
164510
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
1 000 000,00 $
29 juil. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et le Manitoba sur les lignes d’écoute téléphonique en cas de violence fondée sur le sexe
MB21972
L’objectif de cet accord FPT est de soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique dans les cas de violence fondée sur le sexe (VFS) et qui ont observé une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID-19, en s’entendant sur la durée des versements du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
7 000 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 —Une boîte à outils pour la production de produits à base d'acides nucléiques pour les vaccins et les thérapeutiques
1003190
La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l'approvisionnement mondial en produits à base d'acides nucléiques, notamment l'ARNm et l'ADN plasmidique, ainsi qu'en vecteurs comme les nanoparticules lipidiques, qui se sont révélés être des outils importants pour la gestion des épidémies, principalement par le biais d'une approche de vaccination de masse.
750 000,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070121
600070121
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un comptoir alimentaire et vestimentaire moderne pourvu d'un espace communautaire à Wendake afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.