Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 900,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 HEQ06 CANHC
9100011343
Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à la séance de la Commission sur la mise à jour du personnel de la CCSN concernant les tubes de force.
15 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00637
FR-00637
élaborer un plan d'adoption numérique
4 500,00 $
18 août 2022
Discussing Mental Health in the Performing Arts Sector from a Trauma Informed Lens
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
27 408,00 $
17 août 2022
Reaching our Market with Effective Digital Marketing Strategies & Tools
1354209
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
25 000,00 $
16 août 2022
autre
Forum sur l'innovation énergétique - Canada 2022
SGIN-EIF-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Multi-capteur de temps et d'impédance
994139
La Canadian Space Mining Company (CSMC) a développé une expertise dans le domaine de l'exploration des ressources sur la surface lunaire.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels
994107
Ce projet offrira à une personne récemment diplômée l'occasion de faire avancer sa carrière dans un rôle de développeur ou développeuse de logiciels et de participer au développement du nouveau logiciel-service de l'entreprise.
44 130,00 $
15 août 2022
Blackfoot Language Immersion
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
72 375,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 22/23
7442749 P012079001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 000,00 $
12 août 2022
Expanding the Possibilities Together
1350138
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements