Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 120 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000116
1000116
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 370 600,00 $
1 nov. 2020
gouvernement
1000125
1000125
Fournir un soutien aux entreprises et aux organisations régionales liées au transport aérien pour qu’elles restent opérationnelles malgré la situation économique de la COVID-19.
1 909 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
1000128
1000128
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 020 600,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000127
1000127
Encircle va améliorer les caractéristiques de ses produits logiciels et s’étendre à de nouveaux marchés d’exportation.
4 075 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
1000126
1000126
Get Synapse va faire évoluer sa plateforme logicielle et mettre en œuvre des stratégies de vente pour accélérer sa croissance.
1 800 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
1000153
1000153
Lubecore va acheter de l’équipement et adopter des technologies numériques pour élaborer ses activités.
310 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000118
1000118
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
310 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000118
1000118
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
47 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000121
1000121
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 167 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000131
1000131
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.