Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

21 676,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966929

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2V9

54 192,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation –cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966930

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1Z4

48 772,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966931

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A5

27 096,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966933

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3K3

48 772,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation –cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966934

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

27 096,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966935

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

21 676,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966937

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

92 123,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966938

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2R1

5 419,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966940

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 3T2

70 449,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966941

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3