Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969382
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969434
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
65 030,40 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969454
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,60 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969471
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,40 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969513
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969528
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
3 108,00 $
20 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lighting Instruments Upgrade
1336545
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
108 334,00 $
18 déc. 2020
Amélioration de la qualité de l’habitat des espèces d’oiseaux en péril à l’intérieur et à proximité du parc provincial Pinery en réduisant les menaces et en éduquant les intervenants
45 850,00 $
18 déc. 2020
Protection et valorisation de l’habitat du petit blongios, de l’hirondelle de rivage et du goglu des prés sur le territoire de la MRC Pierre-de-Saurel
50 000,00 $
18 déc. 2020
Programme de surveillance communautaire du caribou faisant partie des espèces en péril du Nord – Territoires du NordOuest