Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
157 557,00 $
18 déc. 2020
Microplastiques et nanoplastiques provenant de sacs en plastique, de récipients alimentaires et de perles : devenir, transformation environnementale et biologique et leur rôle dans le transport des contaminants préoccupants
3 285 297,00 $
18 déc. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant la récupération de chaleur des eaux usées – Toronto Western Hospital
40 000,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059105
400059105
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar.
2 000 000,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058660
400058660
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité afin de soutenir la croissance d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de systèmes de ventilation écoénergétiques.
23 505,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059226
400059226
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du divertissement (parcours d'agilité et mur d'escalade).
25 648,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059264
400059264
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un gîte touristique.
40 000,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059105
400059105
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar.
40 000,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059105
400059105
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar.
31 794,00 $
18 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and AMIK - IRP
400031131
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 204,99 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436008 - Install surveillance system & hire security - HA of Gunning Cove
F4657-200022
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.