Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Vallée-Jonction, Québec, CA G0S3J0

99 923,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y3T3
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à The University of British Columbia (Kevin Hanna) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

90 193,00 $

22 mars 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wildlife Conservation Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Jenilee Gobin (l’un des chercheurs universitaires) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Bancroft, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Serre de Lac Ste. Anne Metis (Cree: Project de Serre Sakikiw)

Numéro de l’entente :

GC-129976S

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

22 600,00 $

22 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Amélioration des connexions entre les aires marines protégées en Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

GC-1462

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mai 2021
Description :

Cette contribution soutiend l'une des activités du réseau nord-américain d'aires marines protégées , dont l'objectif est de favoriser une communauté de pratique entre les gestionnaires et les praticiens d'Aires Marines Protégées du Canada, du Mexique et des États-Unis, où ils peuvent examiner des questions et des défis communs et partager des informations et des meilleures pratiques. Les discussions entre les praticiens des Aires Marines Protégées seront initiées par des sessions interactives offrant des discussions facilitées sur des sujets techniques et opérationnels spécifiques. Les fonds permettront de financer une session sur la connectivité écologique à travers les régions/frontières qui se tiendra en avril 2021.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Washington, US

230 000,00 $

22 mars 2021

gouvernement

Entente :

Amélioration des corridors de pêche et de faune dans le parc national de la Péninsule Bruce

Numéro de l’entente :

GC-1383

Durée : du 22 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution soutient la construction de nouveaux ponceaux conçus pour le passage des poissons et de la faune aux principaux nœuds de leur habitat et aux emplacements connus pour leur haut taux de mortalité routière, adjacents à la route 6 dans le parc national de la Péninsule Bruce. La contribution fournit également du matériel pour la deuxième phase du projet (financée par le ministère du transport de l’Ontario) qui comprend la construction de deux éco-passages, des clôtures pour la faune et la construction de monticules de nidification des tortues. Ensemble, ces initiatives aideront à réduire la mortalité et à protéger des espèces en péril.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : London, Ontario, CA N6E 1L3

60 000,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020713

Numéro de l’entente :

000020713

Durée : du 22 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2V8

24 988,00 $

22 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 22 mars 2021 au 21 mars 2022
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6