Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 285 297,00 $
18 déc. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant la récupération de chaleur des eaux usées – Toronto Western Hospital
259 000 000,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de camion d’Oshawa
816085
Ce projet sera axé sur l'exécution d'une fabrication à grande échelle de camions et de véhicules de livraison électriques.
5 000,00 $
18 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ktunaxa Nation Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
18 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association – Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
18 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sweetgrass First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West.
5 000,00 $
18 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wahgoshig First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
3 000,00 $
18 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nature Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
188 400,00 $
18 déc. 2020
autre
2021-HQ-000102
2021-HQ-000102
P037577
2 340 500,00 $
18 déc. 2020
autre
STATION DE CARBURANT AZETEC
EVID-19-3021
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
60 000,00 $
18 déc. 2020
autre
PAPERWEEK et BIOFOR 2021
PAPTAC PW21
L'objectif de ce projet est d'exécuter les conférences combinées de PaperWeek Canada et BIOFOR International en soutient l'avancement des produits forestiers au Canada.