Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 déc. 2020
autre
LE CONSEIL POUR LA PROMOTION DES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT AUTOCHTONES
GC-129917S
L'objectif de ce projet est de faire comprendre aux communautés indigènes les activités d'exploration et d'exploitation minières et leur capacité à participer aux activités de développement économique et à en tirer profit tout au long de la séquence de développement minéral, depuis les premières explorations jusqu'à la fermeture de la mine et la remise en état du site.
2 340 500,00 $
18 déc. 2020
autre
STATION DE CARBURANT AZETEC
EVID-19-3021
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 340 500,00 $
18 déc. 2020
autre
STATION DE CARBURANT AZETEC
EVID-19-3021
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
27 853,32 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Immigrant Aid Services (JIAS) Toronto
3710307
La contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d’une série d’outils d’infrastructure de sécurité : caméras en circuit fermé extérieures et intérieures, installation de portes, système de téléavertisseurs pour la communication interne entre le personnel administratif et le personnel enseignant, système d’intercommunication pour demander d’entrer dans le bâtiment, système d’accès par clavier pour l’entrée régulière dans le bâtiment, boutons de panique en cas d’urgence, film pour fenêtre dans les bureaux administratifs existants.
27 853,32 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Immigrant Aid Services (JIAS) Toronto
3839260
La contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d’une série d’outils d’infrastructure de sécurité : caméras en circuit fermé extérieures et intérieures, installation de portes, système de téléavertisseurs pour la communication interne entre le personnel administratif et le personnel enseignant, système d’intercommunication pour demander d’entrer dans le bâtiment, système d’accès par clavier pour l’entrée régulière dans le bâtiment, boutons de panique en cas d’urgence, film pour fenêtre dans les bureaux administratifs existants.
300 000,00 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000019063
000019063
Soutenir le tourisme à Edmonton en améliorant l'accès aux installations pendant la pandémie de COVID-19
138 000,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
19660
19660
Aider 2.0 Concessions Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
47 400,00 $
18 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'évaluation de 12 projets d'enlèvement de bateaux dans Nootka Sound, C-.B
Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes
5 000,00 $
18 déc. 2020
gouvernement
Entente pour l'évaluation d'un projet d'enlèvement de bateaux dans le ville de Port au Choix, T-.N
Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes
39 007,00 $
18 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'évaluation de 8 projets d'enlèvement de bateaux dans la région de Bella Bella, C-.B
Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes