Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 390,00 $
17 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École de technologie supérieure ÉTS
16709
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
162 650,00 $
17 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Trois-Rivières
16716
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
99 000,00 $
17 déc. 2020
Récolte d’oiseaux migrateurs par les Métis en Ontario
300 000,00 $
17 déc. 2020
Conservation et intendance du grizzli, des chauves-souris et d’autres espèces en péril dans la forêt boréale du Yukon, ministère de l’Environnement
152 391,00 $
17 déc. 2020
Microplastiques dans les écosystèmes agricoles : sources, composition et ingestion par la macrofaune du sol
147 581,00 $
17 déc. 2020
Le devenir des additifs plastiques dans les écosystèmes aquatiques et leurs effets sur les poissons
54 620,00 $
17 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École de technologie supérieure ÉTS
16991-16990-1
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
54 620,00 $
17 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'École de technologie supérieure
PÉÉ-2020-1-École de technologie supérieure
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
50 678,60 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1681
500001122
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
53 383,40 $
17 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1679 Clifford Donovan
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables