Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Leq’á:mél First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
17 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Seabird Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
10 000,00 $
17 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pauquachin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
10 000,00 $
17 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
199 870,00 $
17 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage par renforcement avec actions, temps et espace d’état continus
962712
La capacité d’un système autonome à s’adapter et à apprendre en ligne de manière utile est un objectif souhaitable pour tout projet de véhicule autonome, en particulier en ce qui concerne le transport autonome de marchandises à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) dans des environnements qui comportent de nombreux obstacles. Par ailleurs, tout objectif de projet d’autonomie requiert des systèmes décisionnels qui exploitent cette information visuelle. Ce projet permettra d’étudier, de développer et de démontrer des algorithmes et des systèmes décisionnels basés sur des véhicules autonomes qui pourraient être déployés entre autres sur des systèmes d’avions sans pilote. Bien qu’il existe des algorithmes de prise de décision autonome et d’apprentissage de renforcement en cours de développement actif dans la communauté de recherche, il y a deux raisons d’entreprendre ce projet particulier. Premièrement, le nouveau système de représentation temporelle des unités de mémoire de Legendre (LMU) n’a jamais été appliqué à cette tâche, et il a été démontré que la LMU produit des ordres de grandeur d’amélioration par rapport aux méthodes traditionnelles. Deuxièmement, le système de calcul résultant de ces méthodes pourrait probablement être efficacement mis en œuvre dans le matériel moderne, y compris les processus graphiques (GPU), les unités de traitement de tenseur (TPU) et le calcul neuromorphique.
20 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - FISPAN - Co-innovation internationale avec le R.-U.
963367
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Ce projet permettra à FISPAN de désigner un partenaire de co-innovation expert en matière de législation PSD2 (Directive sur les services de paiement) sur le marché européen. Ce partenaire analysera l'état de préparation des produits de FISPAN afin d'obtenir la certification PISP et d'être prêt pour le marché de l'UE.
49 999,00 $
17 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COMMUNAUTÉS EN MATIÈRE DE PRÉPARATIFS D'URGENCE ET D'INTERVENTION - PLANS D'INTERVENTION D'URGENCE ET ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129882S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
30 000,00 $
17 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
L'analyse de l'écologie chimique, l'écologie visuelle, et du comportement de l'accouplement sirex sirex européen du pin
GC-129916S
Le but de ce projet est d'élaborer un sondage et outils de détection grâce à l'étude de l'écologie chimique, l'écologie visuelle, et des modalités et des stimuli impliqués dans l'accouplement et hôte.
0,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
20-15-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
0,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
20-16-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.