Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 000,00 $

17 déc. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Leq’á:mél First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Deroche, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

17 déc. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Seabird Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

17 déc. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pauquachin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Bay, Ontario, CA

199 870,00 $

17 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage par renforcement avec actions, temps et espace d’état continus

Numéro de l’entente :

962712

Durée : du 17 déc. 2020 au 1 sept. 2024
Description :

La capacité d’un système autonome à s’adapter et à apprendre en ligne de manière utile est un objectif souhaitable pour tout projet de véhicule autonome, en particulier en ce qui concerne le transport autonome de marchandises à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) dans des environnements qui comportent de nombreux obstacles. Par ailleurs, tout objectif de projet d’autonomie requiert des systèmes décisionnels qui exploitent cette information visuelle. Ce projet permettra d’étudier, de développer et de démontrer des algorithmes et des systèmes décisionnels basés sur des véhicules autonomes qui pourraient être déployés entre autres sur des systèmes d’avions sans pilote. Bien qu’il existe des algorithmes de prise de décision autonome et d’apprentissage de renforcement en cours de développement actif dans la communauté de recherche, il y a deux raisons d’entreprendre ce projet particulier. Premièrement, le nouveau système de représentation temporelle des unités de mémoire de Legendre (LMU) n’a jamais été appliqué à cette tâche, et il a été démontré que la LMU produit des ordres de grandeur d’amélioration par rapport aux méthodes traditionnelles. Deuxièmement, le système de calcul résultant de ces méthodes pourrait probablement être efficacement mis en œuvre dans le matériel moderne, y compris les processus graphiques (GPU), les unités de traitement de tenseur (TPU) et le calcul neuromorphique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

20 000,00 $

17 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - FISPAN - Co-innovation internationale avec le R.-U.

Numéro de l’entente :

963367

Durée : du 17 déc. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Ce projet permettra à FISPAN de désigner un partenaire de co-innovation expert en matière de législation PSD2 (Directive sur les services de paiement) sur le marché européen. Ce partenaire analysera l'état de préparation des produits de FISPAN afin d'obtenir la certification PISP et d'être prêt pour le marché de l'UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2G8

49 999,00 $

17 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COMMUNAUTÉS EN MATIÈRE DE PRÉPARATIFS D'URGENCE ET D'INTERVENTION - PLANS D'INTERVENTION D'URGENCE ET ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

GC-129882S

Durée : du 17 déc. 2020 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L'analyse de l'écologie chimique, l'écologie visuelle, et du comportement de l'accouplement sirex sirex européen du pin

Numéro de l’entente :

GC-129916S

Durée : du 17 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d'élaborer un sondage et outils de détection grâce à l'étude de l'écologie chimique, l'écologie visuelle, et des modalités et des stimuli impliqués dans l'accouplement et hôte.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : HATFIELD, ZA 0002 ZZ

0,00 $

17 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'information de gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

20-15-I-EMIS

Durée : du 17 déc. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B 1C3

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'information de gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

20-16-I-EMIS

Durée : du 17 déc. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : COLDSTREAM, Colombie-Britannique, CA V1B 3C7