Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but étant de poursuivre les opérations Durant la pandémie de COVID-19, l’organisme reçoit du financement.
218 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but étant de poursuivre les opérations Durant la pandémie de COVID-19, l’organisme reçoit du financement.
650 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but étant de poursuivre les opérations Durant la pandémie de COVID-19, l’organisme reçoit du financement.
6 000,00 $
17 déc. 2020
Un monde meilleur : Les mouvements sociaux d'après-guerre et les vétérans canadiens, période de circulation
2 995 074,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation communautaire pour contrer et prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS)
NA20432
Ce projet de trois mois permettra d’élaborer un cadre et une trousse de consultation pour appuyer des tables rondes efficaces et coordonnées afin de s’assurer que les commentaires reçus pendant la mobilisation communautaire servent réellement à en apprendre davantage sur les besoins particuliers des diverses collectivités en matière de VFS à l’aide d’une optique intersectionnelle. Ces tables rondes donneront lieu à des recommandations de mesures claires et concrètes pour lutter contre la VFS dans diverses collectivités du Canada.
YWCA Canada distribuera le financement directement à environ 60 organismes (jusqu’à 40 000 $ chacun). Les principaux organismes seront des membres de la Coalition Blueprint et du Conseil consultatif sur la VFS. Outre ces membres principaux, YWCA Canada recommandera d’autres organismes afin de combler les lacunes observées et d’assurer une représentation à l’échelle du pays.
Enfin, YWCA Canada préparera et présentera un rapport global résumant les rapports sur la mobilisation communautaire et les mesures recommandées.
926 250,00 $
17 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation d’expertes et d’experts pour contrer et prévenir la violence fondée sur le sexe
NA20431
Ce projet de trois mois et demi permettra de créer des groupes de travail qui correspondent à quatre des cinq piliers du Plan d’action national sur la VFS (aperçu) (soutien aux personnes survivantes et à leur famille; prévention; promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés; infrastructure sociale et environnement favorable), afin de diriger et de coordonner la contribution stratégique du secteur tout en assurant la représentation à l’échelle du pays.
Hébergement femmes Canada (HFC) veillera à ce que les groupes de travail obtiennent un cadre et des outils communs pour orienter les discussions stratégiques. Les groupes de travail effectueront des recherches pour s’assurer que des recommandations fondées sur des données probantes sont formulées dans leurs rapports fondés sur les piliers. HFC préparera un rapport final résumant les quatre rapports et les recommandations stratégiques aux fins de suivi.
Les travaux portant sur le soutien des approches et des réponses dirigées par les Autochtones seront abordés dans le cadre de séances de mobilisation avec des dirigeantes et dirigeants autochtones, des partenaires, des collectivités et le Cercle des femmes autochtones.
60 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019790
000019790
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
Consultation en matière de ventes et de marketing - Engagement de la BDC
962804
Programme de résultats de promotion de la BDC - Une solution de résultats de promotion pour d'abord comprendre les objectifs commerciaux et de marketing, puis pour faire correspondre la stratégie de promotion et le plan pour les atteindre.
12 000,00 $
16 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
KAPAWE'NO FIRST NATION Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-036
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
453 993,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
ESSAI PILOTE SUR LE TERRAIN D'UN SYSTÈME D'AÉRONEF HYBRIDE PAR SATELLITE DE GHGSAT À MONTNEY, C.-B.
EIP-NGIF-02
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.