Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058663
400058663
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui fabrique des équipements d'attachements pour machineries lourdes.
800 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058816
400058816
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en production un nouveau produit innovant et écoresponsable ainsi qu'à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de sacs en papier.
21 790,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058961
400058961
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le marché des services funéraires.
500 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058486
400058486
Acquisition d'équipement: Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité d'innovation de l'entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'équipements médicaux.
2 500 000,00 $
16 déc. 2020
gouvernement
400058952
400058952
Amélioration et expansion d'infrastructures touristiques : Le projet vise la réfection du canal de Grenville et la création d'un espace public multifonctionnel.
352 950,00 $
16 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057092
400057092
Bonification de l'offre touristique : Le projet vise la mise en place d'un service d'excursions nautiques au Parc régional du Lac Taureau, dans la région de Lanaudière.
1 050 000,00 $
16 déc. 2020
gouvernement
400057389
400057389
Expansion de l'offre touristique : Le projet vise l'aménagement à Péribonka d'un pôle d'accueil, de services et d'activités afin de renforcer l'attraction et la rétention des visiteurs.
700 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058816
400058816
Acquisition d'équipements : le projet vise à mettre en production un nouveau produit innovant et écoresponsable ainsi qu'à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de sacs en papier.
700 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058816
400058816
Acquisition d'équipements : le projet vise à mettre en production un nouveau produit innovant et écoresponsable ainsi qu'à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de sacs en papier.
22 720,00 $
16 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seeds of Love
LFIF-2.341
L’objectif de ce projet est d’acheter un réfrigérateur blanc à 3 portes vitrées de 78 pouces (72 pi3) de marque True, un congélateur vertical à porte battante de 54 pouces (49 pi3) avec réfrigérant à hydrocarbures de marque True, un congélateur marchand blanc à 3 portes vitrées de 78 pouces (72 pi3) de marque True et quatre glacières à roulettes de marque Coleman.