Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 712 890,00 $

16 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Requisition Agreement Ref # 19068

Numéro de l’entente :

F1580-200740

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

5 326 312,75 $

16 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience communautaire contre la désinformation au Mali

Numéro de l’entente :

7426075 P008543001

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience communautaire à la désinformation dans les régions du Nord et du Centre du Mali afin d’améliorer la prévention des conflits et la situation sécuritaire. Précisément, le projet vise à renforcer la coordination et la collaboration multi-acteurs pour la communication de messages et d’informations vérifiées, impartiales et sensibles aux conflits. Ces actions visent à permettre l’amélioration des systèmes d’alerte précoce, et à encourager le dialogue pour la prévention des conflits violents à Bamako et dans les régions du Nord et du Centre du Mali (Gao, Mopti, Ségou). Le projet contribue également à renforcer les capacités des jeunes, des femmes et des autorités locales en matière de transformation des conflits, de leadership, de communication positive et sensible au conflit, de gestion des rumeurs, et de plaidoyer pour appuyer la paix et la stabilité au Mali.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des formations sur la communication sociale, le leadership et la désinformation; 2) organiser des tribunes d’expression populaire et des initiatives de paix; 3) mener des campagnes de sensibilisation sans les médias sociaux et les radios; 4) fournir des formations auprès des professionnels des médias; 5) organiser des ateliers sur les mécanismes d’alerte précoce.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, ML

930 400 000,00 $

16 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria - Institutional Support 2020-2022

Numéro de l’entente :

7423776 P005247001

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui utilise ces fonds, ainsi que les fonds d’autres donateurs, pour réaliser son mandat.

Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est un partenariat public-privé unique et une institution financière internationale qui vise à attirer et à décaisser des ressources supplémentaires pour prévenir et soigner le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Ce partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les collectivités touchées constitue une approche novatrice en matière de financement international dans le secteur de la santé. Le modèle du Fonds mondial repose sur les concepts de la prise en main du programme par le pays et du financement fondé sur le rendement, ce qui signifie que les organisations dans les pays en développement mettent en œuvre leurs propres programmes reposant sur leurs propres priorités et doivent être en mesure de démontrer les résultats obtenus.

Depuis sa création en 2002, le Fonds mondial est devenu le principal bailleur de fonds dans le monde des programmes de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, avec un financement approuvé dans plus de 100 pays. Cette subvention contribue à l’atteinte de l’objectif de développement durable consistant à mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de malaria d’ici à 2030 en aidant les pays à développer leurs services de traitement et de prévention. Cette subvention contribue également à améliorer la santé et les droits des femmes et des enfants (y compris les adolescents) et axe les efforts en matière d’aide internationale sur les plus pauvres et les plus vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

184 750,00 $

16 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université Laval

Numéro de l’entente :

16718

Durée : du 16 déc. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

10 430,00 $

16 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université de Moncton

Numéro de l’entente :

16719

Durée : du 16 déc. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

26 860,00 $

16 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7426004 P002010001

Durée : du 16 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

10 000,00 $

16 déc. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

10 000,00 $

16 déc. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Minodahmun Development LP pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Longlac, Ontario, CA

32 434,60 $

16 déc. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Piikani Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon Michel.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Brocket, Alberta, CA

62 120,00 $

16 déc. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000104

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 oct. 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 3J7