Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

-986 651,00 $

16 déc. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000104

Durée : du 16 déc. 2020 au 1 nov. 2023
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 3J7

1 426 506,00 $

16 déc. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000104

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 oct. 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conservation d’espèces en péril en Mauricie

Numéro de l’entente :

GC-1397

Durée : du 16 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution permet d’appuyer financièrement les activités de conservation des habitats d’espèces en péril par la Société d’histoire naturelle de la vallée du Saint-Laurent. Plus précisément, ce projet vise à les appuyer dans la gestion des habitats critiques et essentiels pour la conservation et le rétablissement de ces espèces en Mauricie.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3Y7

80 000,00 $

16 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Double perspective sur le grand corégone

Numéro de l’entente :

GC-1354

Durée : du 16 déc. 2020 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution appuie la recherche sur les comportements du grand corégone par télémétrie afin d’identifier les endroits prioritaires pour la conservation dans le parc marin national Fathom Five et des actions générales pour le lac Huron. Le projet applique le principe de la « double perspective » pour intégrer le savoir autochtone avec l’analyse quantitative des données sur les pêches. Cette méthode favorisera une compréhension intégrative des déclins récents dans sa population et une approche collaborative pour appuyer la gestion efficace des pêches sur le territoire traditionnel de la nation Saugeen Ojibway et d’autres activités de pêche dans le lac Huron.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Hutte de partage Anishinabe

Numéro de l’entente :

GC-1411

Durée : du 16 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution soutient la formation, le développement des capacités et la présentation de la culture et des perspectives Anishinabe à la hutte de partage à Wasagaming, parc national du Mont-Riding.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

138 881,00 $

16 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse technicoéconomique (ATE) et analyse du cycle de vie (ACV) d’une technologie de conversion du CO2 par bioélectrolyse

Numéro de l’entente :

963359

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à mettre au point un outil capable de générer des analyses technicoéconomiques et du cycle de vie (ATE/ACV) de diverses technologies de conversion du CO2 en utilisant des lignes directrices actualisées. Ces évaluations seront réalisées à l’aide de simulations statiques et dynamiques et seront basées sur le niveau de maturité technologique (NMT) de la technologie concernée. La combinaison de la simulation dynamique et de la prise en compte du NMT dans un outil d’ATE/ACV est une nouveauté. Les résultats des simulations permettront de mesurer l’impact économique et environnemental d’une technologie examinée. L’outil sera initialement appliqué pour évaluer une technologie en cours de développement au CNRC, qui est actuellement à l’échelle du laboratoire et capable de convertir le CO2 en méthane par un procédé d’électrosynthèse microbienne. Les résultats de l’ATE/ACV générés par l’outil aideront à déterminer les lacunes dans le développement de la technologie du CNRC. Ces lacunes seront comblées pour permettre au CNRC de poursuivre le développement et de promouvoir ultérieurement cette nouvelle voie de conversion du CO2. En outre, l’outil sera appliqué à de nombreuses autres technologies de conversion du CO2 afin de les comparer à celle du CNRC. À terme, le projet aboutira à un nouvel outil d’ATE/ACV qui générera une bibliothèque d’impacts économiques et environnementaux pour une variété de technologies de conversion du CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ann Arbor, US

50 820,00 $

16 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des agents recombinants de la protéine de fusion ACE2-Fc pour en déterminer l’efficacité dans les essais de neutralisation liés à la COVID-19.

Numéro de l’entente :

963520

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Plusieurs protéines de fusion d’ACE2 (ACE2-Fc) recombinantes qui ont une affinité beaucoup plus élevée au spicule viral de la COVID-19 que le récepteur naturel ACE2 sont produites et purifiées par le CNRC et son collaborateur JN Nova. Toutefois, une stratégie de sélection des meilleures molécules pour passer aux essais précliniques est nécessaire. Ce projet vise à tester la capacité des protéines à neutraliser l’entrée des virus à l’aide de deux essais mis au point à l’Institut de recherche Lunenfeld-Tanenbaum, qui sont réputés représentatifs du mécanisme d’infectiosité virale de la COVID-19 afin de déterminer les meilleures pistes de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

organisme à but lucratif

Entente :

Consultation en matière de ventes et de marketing - Engagement de la BDC

Numéro de l’entente :

962804

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de résultats de promotion de la BDC - Une solution de résultats de promotion pour d'abord comprendre les objectifs commerciaux et de marketing, puis pour faire correspondre la stratégie de promotion et le plan pour les atteindre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Promotion de conditions de vie articulées sur la tranquillité et la résilience pour une population vieillissante

Numéro de l’entente :

944743

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La première étape du projet se concentre sur les conditions acoustiques que juge agréables une population grandissante de personnes âgées. On attribue les problèmes acoustiques rencontrés dans les habitations résidentielles aux bruits qui émanent de la structure, de l’extérieur et de l’équipement domestique. L’équipe possède l’expertise requise pour étudier le son émis par les chocs sur le sol.

La méthode actuellement employée pour coter l’insonorisation du plancher au Japon (courbe de distribution granulométrique) présume la prévalence d’une bande d’une seule fréquence. D’autre part, on n’a pas encore examiné la corrélation entre les structures en béton et celles en bois. Par conséquent, il faut approfondir les protocoles d’essai et les méthodes de mesure pour le bruit qu’engendrent les chocs sur le sol. La première phase du projet se concentrera sur les personnes âgées. Le projet recourra au microphone à réalité virtuelle (RV) qui repose sur la technologie Ambisonics afin de surmonter la difficile quantification de la pression du son dans la pièce et ses effets multimodaux sur l’inconfort.

L’Institut de recherche en informatique humaine (HIRI) de l’Institut national de science et de technologie avancées (AIST) ainsi que l’Institut de recherche sur les bâtiments (BRI) du Japon collaboreront au projet. Ils réaliseront des études subjectives à partir desquelles on pourra corréler l’inconfort attribuable aux chocs dans les maisons en bois aux mesures existantes ou envisagées. On mesurera l’impact sur le sol dans les installations d’essai du BRI comme la maison expérimentale, avec l’aide de l’AIST.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Chiyoda-ku, JP

12 000,00 $

16 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

KAPAWE'NO FIRST NATION Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-036

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GROUARD, Alberta, CA T0G 1C0