Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
278 000,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019490
000019490
Soutien visant à permettre à LyteHorse Labs Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
333 608,00 $
16 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019501
000019501
Soutien visant à permettre à Lochend Energy Services Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
200 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058051
400058051
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.
125 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058341
400058341
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cabinets.
40 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058485
400058485
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser sur les marchés nationaux et internationaux la première édition du Raid Aventure Témiscamingue qui aura lieu à l'automne 2021.
820 125,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058737
400058737
Activité d'accompagnement : Le projet vise à renforcer la compétitivité d'entreprises de secteurs stratégiques du Québec par l'obtention de la certification « Cybersécuritaire Canada ».
40 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059007
400059007
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la vente et la distribution de produits bioalimentaires.
522 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058737
400058737
Activité d'accompagnement : Le projet vise à renforcer la compétitivité d'entreprises de secteurs stratégiques du Québec par l'obtention de la certification « Cybersécuritaire Canada ».
522 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058737
400058737
Activité d'accompagnement : Le projet vise à renforcer la compétitivité d'entreprises de secteurs stratégiques du Québec par l'obtention de la certification « Cybersécuritaire Canada ».
19 998,00 $
15 déc. 2020
gouvernement
Sécurité et autonomie alimentaires pour les Fabiennois
LFIF-2.297
L'objectif de ce projet est l'acquisition de matériel de conservation et d'entreposage et d’équipement de cuisine ainsi que la bonification d’un jardin communautaire.