Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

457 130,00 $

15 déc. 2020
Entente :

Programme pour les survivants d'abus sexuels pendant l'enfance

Numéro de l’entente :

10667411

Durée : du 15 déc. 2020 au 30 nov. 2023
Description :

L'organisation élaborera, mettra à l'essai et évaluera la 3e étape d'un programme de services aux victimes pour les clients qui ont été victimes d'abus sexuels dans leur enfance. S'appuyant sur les étapes 1 et 2 du modèle clinique de l'organisation, qui créent la sécurité, la stabilité et traitent les traumatismes, l'étape 3 du programme s'attachera à fournir aux victimes des conseils et un soutien, à établir des liens plus solides dans leur communauté et à développer les compétences et les relations nécessaires pour poursuivre leur cheminement vers la guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L0G6
Entente :

Justice pour les victimes d'actes criminels: Une clinique juridique pour les victimes

Numéro de l’entente :

10789434

Durée : du 15 déc. 2020 au 30 juin 2023
Description :

L'organisation va lancer une clinique juridique pour les victimes de la criminalité, laquelle apportera une perspective interdisciplinaire à la question de l'accès à la justice pour les victimes dans les affaires criminelles. La clinique juridique a le double objectif d'offrir un service de consultation juridique aux victimes de la criminalité, ainsi que de permettre aux étudiants de premier cycle en droit et en victimologie de parfaire leur formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3C3J7
Entente :

Financement de secours Covid-19 ponctuel supplémentaire à Restorative Circles Initiative of Saskatoon Inc.

Numéro de l’entente :

11696134

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Afin de fournir un financement de secours Covid-19 ponctuel supplémentaire à Restorative Circles Initiative of Saskatoon Inc. (RCI) pour soutenir l'organisation pendant la pandémie dans la réalisation de son projet approuvé dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes et intitulé " New Horizons (Enhanced Youth Reconciliation Programme) ".

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0C2
Entente :

Élaboration de plan de formation en français

Numéro de l’entente :

11644227

Durée : du 15 déc. 2020 au 13 août 2021
Description :

Ce projet vise à préparer un plan de formation pour les intervenants provinciaux et territoriaux (sauf au Québec) dans le domaine du droit de la famille, afin de répondre aux besoins émergents en formation en français, notamment en vertu d'amendements récents à la Loi sur le divorce. Il vise aussi à créer un inventaire des formations et outils d'apprentissage disponibles en français, dans toutes les provinces et territoires (sauf au Québec), dans le domaine du droit de la famille et de la Loi sur le divorce. La réalisation de ce projet permettra d'accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-028"

Numéro de l’entente :

FP919-194155

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Aiyansh, Colombie-Britannique, CA V0J 1A0

8 322,65 $

15 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436005 - Install new video surveillance system & hire security - Sandford

Numéro de l’entente :

F4657-200019

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1C9

3 375,00 $

15 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Grant Agreement 2020-21 20-IHPP-G-QUE-012

Numéro de l’entente :

FP919-194168

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

60 000,00 $

15 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020-2021 LAKE BABINE CONTRIBUTION AGREEMENT 5G443-CED-2020-203

Numéro de l’entente :

F1678-200008

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

54 029,00 $

15 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 2020-21 (19-IHPP-C-PAC-008)

Numéro de l’entente :

FP919-194166

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Mount Currie, Colombie-Britannique, CA V0N 2K0

50 873,00 $

15 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-050)

Numéro de l’entente :

F3730-20036

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3Z8