Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 995,00 $
15 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from IRP
F87589-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
6 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA - to support the Canadian Conference for Fisheries Research CCFFR 2021
FP878-20014
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
110 275,00 $
15 déc. 2020
Ajout de mesures de conservation multiespèces dans le processus de planification de l’Alberta Environmental Farm
158 345,00 $
15 déc. 2020
Le sort et les conséquences physiologiques des plastiques ingérés par les arthropodes terrestres
158 292,00 $
15 déc. 2020
Étude du devenir et de la toxicité des microplastiques associés aux produits ignifuges dans l’environnement littoral
104 590,00 $
15 déc. 2020
Protection des espèces en péril et de leur habitat dans le territoire de Kanesatake
265 576,00 $
15 déc. 2020
Plantes rares et éleveurs – Phase 3
148 345,00 $
15 déc. 2020
Enquête sur le risque des microplastiques pour divers macroinvertébrés aquatiques au Canada
1 081 580,00 $
15 déc. 2020
Programme pour les survivants d'abus sexuels pendant l'enfance
10667411
L'organisation élaborera, mettra à l'essai et évaluera la 3e étape d'un programme de services aux victimes pour les clients qui ont été victimes d'abus sexuels dans leur enfance. S'appuyant sur les étapes 1 et 2 du modèle clinique de l'organisation, qui créent la sécurité, la stabilité et traitent les traumatismes, l'étape 3 du programme s'attachera à fournir aux victimes des conseils et un soutien, à établir des liens plus solides dans leur communauté et à développer les compétences et les relations nécessaires pour poursuivre leur cheminement vers la guérison.
20 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but lucratif
Longan Vision - Co-innovation internationale avec le Japon
963697
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Longan Vision est un développeur et un fabricant de dispositifs de vision et de communication améliorés pour les premiers intervenants et le personnel militaire en situation de feu. Nous voulons repérer des partenaires de co-innovation qui sont impliqués avec les premiers intervenants et qui possèdent la technologie IdO et qui sont intéressés par le marché japonais. Nous devons tester, valider et certifier la technologie en vue de son utilisation au Japon.