Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

450 000,00 $

15 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019645

Numéro de l’entente :

000019645

Durée : du 15 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Boes Limited à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité organisationnelle de l’espace communautaire SPECTRUM

Numéro de l’entente :

SO20121

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois renforcera les capacités du SPECTRUM Waterloo Region’s Rainbow Community Space à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Cela sera réalisé en améliorant la gouvernance du conseil d’administration; en développant un plan stratégique; et en se concentrant sur la durabilité, la relève et la planification financière. Le projet augmentera également l’accès aux éléments probants, aux données, aux renseignements et aux sources de connaissances grâce à une analyse de l’environnement pour évaluer les besoins de la communauté; et renforcera les capacités en offrant une formation axée sur les compétences ainsi que des possibilités de formation sur la sensibilité.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité organisationnelle de l’espace communautaire SPECTRUM

Numéro de l’entente :

SO20121

Durée : du 15 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois renforcera les capacités du SPECTRUM Waterloo Region’s Rainbow Community Space à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2+. Cela sera réalisé en améliorant la gouvernance du conseil d’administration, en développant un plan stratégique et en se concentrant sur la durabilité, la relève et la planification financière. Le projet augmentera également l’accès aux éléments probants, aux données, aux renseignements et aux sources de connaissances grâce à une analyse de l’environnement pour évaluer les besoins de la communauté et renforcera les capacités en offrant une formation axée sur les compétences ainsi que des possibilités de formation sur la sensibilité.

Le financement supplémentaire (phase 2 du projet) servira à offrir une formation supplémentaire pour continuer à : 1) améliorer la gouvernance et l’accessibilité du conseil d’administration; 2) mettre en œuvre des améliorations à la base de données de la bibliothèque de prêt et au répertoire des services pour les personnes transgenres, en s’appuyant sur les données recueillies dans le cadre de la phase I du projet; 3) élaborer un plan de financement organisationnel, et un programme de mobilisation communautaire pour aider l’organisation à mieux répondre aux besoins des personnes 2ELGBTQ+ noires, autochtones et racisées.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3X7

60 000,00 $

15 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019216

Numéro de l’entente :

000019216

Durée : du 15 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COVID-19 -- Programme national de sécurité alimentaire d'urgence

Numéro de l’entente :

EFSF-001

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien immédiat aux centres de services communautaires et familiaux de l'Armée du Salut et aux refuges pour sans-abri afin d'assurer un financement stable pour l'achat de nourriture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4H1P4

1 349 050,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Cuisines Solidaires phase 2 - Solidarity Kitchens

Numéro de l’entente :

EFSF-002

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est à mobiliser plusieurs organismes pour préparer et distribuer plus de 2 millions de repas à travers le Québec et autres grandes villes canadiennes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire
Location : Longueuil, Québec, CA J4J4X1

8 900 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’accès à la bonne nourriture

Numéro de l’entente :

EFSF-003

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir une aide d'urgence aux communautés les plus vulnérables pendant la période de crise nationale COVID-19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6H4A6

8 900 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fond « Nourrir le besoin » de FoodRescue.ca

Numéro de l’entente :

EFSF-004

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'étendre le programme Food Rescue à de nouveaux marchés à travers le Canada, et d'utiliser le programme pour fournir un financement aux organisations à but non lucratif et caritatives à travers le Canada, en garantissant un accès équitable à la nourriture et aux fonds pour toutes les organisations à but non lucratif servant les personnes dans le besoin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M3J3C1

18 500 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement d'urgence du réseau des banques alimentaires en raison de la COVID-19

Numéro de l’entente :

EFSF-005

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'apporter un soutien immédiat aux banques alimentaires et à leurs organismes qui répondent à la crise de la COVID­19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W4T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence COVID-19 pour l'alimentation scolaire

Numéro de l’entente :

EFSF-006

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les personnes inscrites aux programmes alimentaires scolaires et les organisations communautaires locales qui aident les familles souffrant d'insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire
Location : Boucherville, Québec, CA J4B6G4