Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60008216
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
14 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1874-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une boulangerie de gros spécialisée dans les pains, les biscuits et les granolas. Le bénéficiaire fournit les épiceries, les restaurants et les cafés. Le stagiaire aidera à la production de notre boulangerie (préparation des recettes, pesage des ingrédients, produits de boulangerie, etc.) ou aux tâches d’emballage (emballage du pain, des biscuits, des granolas, etc.).
35 200,00 $
14 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'alimentation traditionnelle du Fort Erie Native Friendship Centre
LFIF-2.284
L'objectif de ce projet proposé vise à étendre le programme d'alimentation traditionnelle de l'organisation en cultivant cinq acres de terres agricoles louées à leur partenaire, Sexsmith Farm. Le financement demandé concerne l’équipement de plantation et la machinerie agricole, les infrastructures d'irrigation et l’équipement de transformation des aliments.
59 909,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Durabilité et expansion des services de distribution alimentaire
LFIF-2.295
L'objectif de ce projet demande un financement pour l'achat d'une remorque réfrigérée, d'étagères, de 3 réfrigérateurs, d'un four commercial, de boîtes de jardin communautaire et de matériel de démarrage, de palettes et d'un transpalette, et de petits appareils de cuisine pour recevoir, stocker, transformer et servir les aliments récupérés, ce qui aidera Urban Hope à augmenter sa production d'aliments chauds de 83 %.
200 000,00 $
14 déc. 2020
215523
215523
Rehausser capacités de développement des affaires pour accroître marchés d’exportation
56 000,00 $
14 déc. 2020
217728
217728
Soutenir le forum des marchés asiatiques de 2021
337 500,00 $
14 déc. 2020
217656
217656
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
500 000,00 $
14 déc. 2020
217570
217570
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
61 222,00 $
14 déc. 2020
217430
217430
Acheter une installation de damage de neige pour développer le tourisme en hiver
7 000 000,00 $
14 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057153
400057153
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation, de transfert technologique et d'incubation d'entreprise du Cégep de Sept-Îles et de ses unités de recherches dédiées aux industries.