Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
14 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057153
400057153
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation, de transfert technologique et d'incubation d'entreprise d'un cégep et de ses unités de recherches dédiées aux industries.
10 000 000,00 $
14 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057153
400057153
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation, de transfert technologique et d'incubation d'entreprise de ses unités de recherches dédiées aux industries.
107 500,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pan-territoriale de renforcement des capacités : Augmenter les achats indigènes dans le secteur des ressources naturelles
2021-CN-000667
Une étude de faisabilité pour développer une compréhension approfondie de l'écosystème de la chaîne d'approvisionnement en ressources et du secteur de la restauration, des pratiques actuelles, des ressources disponibles, des contraintes et des opportunités en matière d'approvisionnement au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le projet permettra d'élaborer une trousse à outils pour le secteur de l'approvisionnement en ressources et de la restauration qui permettra au gouvernement et au secteur privé d'engager davantage d'entrepreneurs autochtones dans le secteur de l'approvisionnement en ressources et de la restauration dans le Nord.
200 000,00 $
14 déc. 2020
215523
215523
Rehausser capacités de développement des affaires pour accroître marchés d’exportation
56 000,00 $
14 déc. 2020
217728
217728
Soutenir le forum des marchés asiatiques de 2021
337 500,00 $
14 déc. 2020
217656
217656
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
500 000,00 $
14 déc. 2020
217570
217570
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
61 222,00 $
14 déc. 2020
217430
217430
Acheter une installation de damage de neige pour développer le tourisme en hiver
139 361,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Maison des générations pour la sécurité alimentaire à Sutton
LFIF-2.186
L'objectif de ce projet consiste en l'aménagement d'un nouvel espace pour y installer une cuisine communautaire incluant un espace d'entreposage de denrées alimentaires ainsi que l'aménagement d'un jardin communautaire.
947 441,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.