Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
14 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Véronique Lalande au nom de l'Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
14 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
5 000,00 $
14 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stoney Nakoda Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
16 000,00 $
14 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kyle Vermette pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
14 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Citizens for Responsible Industry in Northwestern Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
100 000,00 $
14 déc. 2020
autre
2021-HQ-000104
2021-HQ-000104
P036962
51 982,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1678
500001194
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
41 720,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Institut national de la recherche scientifique (INRS)
16710
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
54 280,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Initiatives for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services, Inc. (IDEALS, Inc.)
16954-16953-1
Protéger les droits de la personne aux Philippines pendant la pandémie de COVID-19 en fournissant aux collectivités marginalisées une assistance juridique à distance.
46 379,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Al Qalam Institute for Islamic Identifies and Dialogue in Southeast Asia, Atene de Davao University
16955
Projet BHERTEx : améliorer les interventions locales en cas d’urgence sanitaire en renforçant les capacités et les connaissances des chefs de barangay.