Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Analyse du panorama de brevets en matière de conversion de la biomasse et élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle
962236
Analyser un ensemble de brevets dans le domaine de la gazéification de la biomasse et de la conversion de la biomasse en liquide et élaborer une stratégie de propriété intellectuelle.
19 980,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Revitalisation de projet - Plan d'action international de co-innovation (PAIC)
962315
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Chillwall AI est un concierge intelligent de l'IA de la personnalité alimenté par des émotions et des sentiments expérientiels. Nous cherchons à repérer des partenaires de co-innovation qui sont des fournisseurs de services d'expérience (aéroports, villes intelligentes, hôtels, etc.) et des fournisseurs de chaînes de valeur (données/sensorielles) qui sont intéressés par le lancement de leurs économies touristiques respectives après la COVID.
246 250,00 $
14 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Profilage de l’amidon de pois pour une utilisation accrue de l’amidon et de ses dérivés dans les applications industrielles
963969
La valorisation des flux de coproduits des légumineuses est un aspect important de la rentabilité et de la durabilité pour l’industrie de la production de protéines de légumineuses, surtout lorsque le coproduit de l’amidon des légumineuses est abondant, mais présente une valeur limitée. Dans le cadre du projet, différents matériaux d’amidon de pois (natif et modifié) seront profilés et les propriétés les plus essentielles seront déterminées pour permettre une utilisation optimale du matériau dans des applications industrielles (non alimentaires). Les informations ainsi recueillies permettront à terme de dresser une feuille de route qui éclairera la prise de décision des producteurs et des utilisateurs finaux en vue d’une utilisation accrue des matériaux à base d’amidon de pois dans les applications industrielles.
20 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Élaboration d'un projet de co-innovation pour la déclaration fiscale en Colombie et au Chili
962539
Projet de plan d'action international de co-innovation (PAIC) - Ce projet permettra à Caron Business Solutions de désigner des partenaires de co-innovation ayant une expertise en matière de fiscalité et d'obligations légales de déclaration pour la Colombie et le Chili et une expertise en matière de développement de logiciels de localisation pour Sage X3.
100 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la SPT
963059
Le projet consiste à terminer l'ingénierie, la production et l'installation d'une tour SPT. Celle-ci servira à la fois de prototype, de preuve de concept, d'essai en environnement réel et de vitrine technologique.
750 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Mélanges horticoles innovants: développement d’une matrice d’évaluation et d’intégration de biostimulants.
964201
Le projet vise à développer une approche innovante pour intégrer efficacement un ensemble de produits biostimulants au sein de mélanges horticoles.
40 500,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Acuva Technologies Inc.-2020-2021-965503
965503
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
14 déc. 2020
gouvernement
French Immersion Language Support: Teacher Professional Growth and Student Language Interventions
1337648
Mise en valeur des langues officielles
44 390,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Purchase and installation of storage cabinets for Judaica collections
1338484
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
97 350,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Campagne de valorisation des magazines
1336014
Fonds du Canada pour les périodiques