Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

297 382,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La diversité familiale : création d'un réseau régional et intersectionnel

Numéro de l’entente :

SO20188

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de Coalition des familles LGBT en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: renforcer la collaboration entre les organismes (notamment au moyen de l’établissement de réseaux officiels et du partage des ressources et services avec les organismes LGBTQ2 dans 7 régions administratives du Québec et les organismes familiaux non-LGBTQ qui travaillent avec les personnes racisées et autochtones); faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle transversale (par moyen de vaste consultation intersectionnelle des familles LGBTQ2 pour mieux comprendre les défis et besoins des membres les plus marginalisés); et augmenter la capacité organisationnelle en communications afin de mieux dialoguer et refléter les réalités et les besoins des membres.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H1W 1G4

195 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement des capacités de la Fondation Émergence

Numéro de l’entente :

SO20152

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour et produire de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H1W 0A1

100 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des hommes GBT au cœur de RÉZO depuis 30 ans

Numéro de l’entente :

SO20035

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois vise à renforcer la capacité de RÉZO en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : assurer la viabilité à long terme en diversifiant les sources de financement par le développement d’une stratégie d’autonomie financière et par l’implantation d’une infrastructure informatique pour appuyer la gestion des fonds.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression sexuelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4K1

362 185,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interligne : le phare pancanadien des personnes LGBTQ+

Numéro de l’entente :

SO20207

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité et le réseau du Centre Interligne en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : développer des outils pour augmenter l’efficacité en matière de gouvernance, de gestion (administrative, financière, ressources humaines) et de philanthropie; établir des partenariats afin de mieux joindre et desservir les communautés francophones canadiennes hors Québec; et améliorer les outils actuels pour mieux joindre et desservir les communautés anglophones du Québec.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2H 1S7

30 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement des capacités de la Fondation Émergence

Numéro de l’entente :

SO20152

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour, produire, valider et adopter de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.

Phase 2: Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, la Fondation Émergence Inc. créera un outil de suivi du plan stratégique 2022-2025 et révisera ses processus comptables et de gestion financière, ainsi que son plan de ressources humaines et certaines pratiques liées à sa gouvernance interne. Elle travaillera, de plus, au renforcement des compétences de son équipe et à l’amélioration des connaissances des enjeux LGBTQ2 par l’identification des discriminations législatives au Québec, en lien avec sa mission.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H1W 0A1

30 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement des capacités de la Fondation Émergence

Numéro de l’entente :

SO20152

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour, produire, valider et adopter de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.

Phase 2: Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, la Fondation Émergence Inc. créera un outil de suivi du plan stratégique 2022-2025 et révisera ses processus comptables et de gestion financière, ainsi que son plan de ressources humaines et certaines pratiques liées à sa gouvernance interne. Elle travaillera, de plus, au renforcement des compétences de son équipe et à l’amélioration des connaissances des enjeux LGBTQ2 par l’identification des discriminations législatives au Québec, en lien avec sa mission.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H1W 0A1

175 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement capacités de la Fondation Émergence

Numéro de l’entente :

SO20152

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour, produire, valider et adopter de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.

Phase 2 : Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, la Fondation Émergence Inc. créera un outil de suivi du plan stratégique 2022-2025 et révisera ses processus comptables et de gestion financière, ainsi que son plan de ressources humaines et certaines pratiques liées à sa gouvernance interne. Elle travaillera, de plus, au renforcement des compétences de son équipe et à l’amélioration des connaissances des enjeux LGBTQ2 par l’identification des discriminations législatives au Québec, en lien avec sa mission.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H1W 0A1

130 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Consolider pour assurer la durabilité

Numéro de l’entente :

SO20162

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 28 mois vise à renforcer la capacité de G.R.I.S. - Québec en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2 dans la grande région de la Capitale-Nationale. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : développer une planification stratégique, diversifier et moderniser ses sources de financement pour assurer sa viabilité à long terme et effectuer une étude de marché pour la mise en place d’une Maison de la diversité qui allègera les charges locatives des organismes-utilisateurs afin d’améliorer la collaboration et le partenariat entre les organismes.

La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettra d'élaborer des outils de communication pour poursuivre son développement philanthropique, de faire une refonte et une révision de tous ses documents d’administration interne, de renforcer le volet bénévolat de l’organisation et enfin, de créer une base de données centrale qui réponde à ses besoins.

À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles et de genre. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Québec, Québec, CA G1K 6E9

30 600,00 $

14 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019438

Numéro de l’entente :

000019438

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 1K7

28 160,00 $

14 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019450

Numéro de l’entente :

000019450

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 5G2