Subventions et contributions gouvernementales

Ce projet appuiera la revitalisation et l'application du droit coutumier de la Première nation Katzie en travaillant avec les aînés et les détenteurs de connaissances Katzie afin d' élaborer par le biais de recherches sur les lois coutumières intégrées à la gestion du territoire Katzie.

Le projet de reconstruction de la Première nation des Dénés de Yellowknives établira l'infrastructure juridique et de gouvernance nécessaire pour passer à un système de droit et de gouvernance des Dénés autochtones. Pour atteindre cet objectif, le projet comprendra: 1) la consultation des détenteurs de connaissances Dénés pour enregistrer et distiller les connaissances sur les lois traditionnelles, la gouvernance et les traditions juridiques; 2) Développer un cadre de gouvernance pour passer à un système traditionnel de droit et de gouvernement, y compris la rédaction législative; et 3) établir une constitution pour la Première nation des Dénés de Yellowknives.

Le projet de loi sur le saumon nuu-chah-nulth soutiendra la gestion durable du saumon dans les Ha-houlthee (territoires traditionnels) des nations Nuu-chah-nulth centrales et septentrionales. La gestion durable des ressources nécessite la revitalisation du ts'awalk hishukish, une compréhension que tout dans l'écosystème est connecté. Grâce à ce projet, l'organisation travaillera avec les anciens, les dirigeants traditionnels et les détenteurs de connaissances pour revigorer les lois traditionnelles sur les pêches dans un format moderne qui transmet la vision de la communauté pour la gestion des pêches afin de soutenir le développement d'une loi autochtone justifiant la création des parcs à saumons protégés et conservés dans certaines nations nuu-chah-nulth.

Ce projet fera progresser l'élaboration, l'utilisation et la compréhension des lois dénésulines par les Premières nations de Cold Lake. En partenariat avec des professionnels du droit et des chercheurs juridiques, les Premières Nations de Cold Lake mèneront des recherches sur les traditions et pratiques coutumières qui ont régi le comportement des individus et de la communauté. Ce projet identifiera les pratiques traditionnelles et les instruments juridiques modernes nécessaires pour revitaliser et mettre en oeuvre les lois indigènes dénésulines dans le contexte moderne.

Grâce à ce projet, l'organisation effectuera des recherches, pilotera et élaborera les lois et les institutions et la capacité nécessaire pour mettre en oeuvre les concepts juridiques traditionnels parmi les membres de Premières nations de l'Association des Iroquois et des Indiens alliés. Un chercheur à temps plein étudiera et fera rapport sur les lois traditionnelles et les processus d'élaboration des lois des nations Lenape, Mohawk, Oneida et Anishinaabe. Dans la deuxième phase du projet, la Première nation de Batchewana et Eelünaapéewi Lahkéewiit (Première nation du Delaware) participeront à un projet pilote pour rétablir les institutions législatives et entamer le processus d'élaboration des lois. Le projet créera la capacité et le soutien communautaire nécessaires aux nations participantes pour maintenir leurs institutions législatives de manière durable.

Le projet consiste à explorer les Heiltsuk Gvilas - code traditionnel de lois et d'ordre juridique du conseil tribal Heiltsuk - pour éclairer les lois, les politiques et les processus de gouvernance de Heiltsuk. Les activités du projet permettront de renforcer la capacité de gouvernance de la nation tout en contribuant au domaine du droit autochtone et au cadre juridique canadien en général.

Ce projet est renforcera la capacité et la gouvernance inuit en matière de justice au Nunavik en documentant, mobilisant et valorisant les pratiques et les savoirs juridiques inuit. Les activités comprendront: de documenter les pratiques et les savoirs juridiques inuit ; former les employés inuit des services de justice à la fois en matière de pratiques et savoirs juridiques inuit; et promouvoir les pratiques et les services juridiques inuit à travers des activités de sensibilisation et d'information à l'intention des communautés, du personnel de justice et d'autres services publics, et des Inuit d'autres régions du Canada.

Le projet de loi sur le caribou Dehlá Got'ine étudiera et documentera les anciennes lois et traditions relatives à la récolte du caribou. L'organisation mènera des entrevues avec des aînés et des recherches participatives sur le terrain pour informer la mise au point d'une version écrite des anciennes lois relatives à la récolte du caribou. Ce processus garantira que les principes et pratiques juridiques dans ce domaine sont accessibles aux membres de la communauté, aux gouvernements autochtones et publics et aux autorités de cogestion pour guider et éclairer les processus de cogestion du caribou.

Grâce à ce projet de 4 ans, l'Assemblée des législateurs de Sagkeeng (ALS) travaillera à la mise en oeuvre de la Dibaakonigewin (" loi sur la justice " ratifiée). Le projet appuiera la création du Conseil de la magistrature et du Secrétariat pour veiller à ce que les lois et processus juridiques anishinaabe uniques de Sagkeeng soient revitalisés de manière durable. Soutenir la mise en place de ce système judiciaire interne permettra aux lois et à la culture juridique de Sagkeeng de se développer de manière culturellement appropriée et respectueuse. Le Conseil judiciaire sera un mécanisme permettant aux habitants de Sagkeeng de s'impliquer directement dans leur gouvernement et dans l'élaboration des lois.

Grâce à ce projet de 4 ans, l'Assemblée des législateurs de Sagkeeng travaillera à la mise en oeuvre de la Dibaakonigewin (" loi sur la justice " ratifiée). Le projet appuiera la création du Conseil de la magistrature et du Secrétariat pour veiller à ce que les lois et processus juridiques anishinaabe uniques de Sagkeeng soient revitalisés de manière durable. Soutenir la mise en place de ce système judiciaire interne permettra aux lois et à la culture juridique de Sagkeeng de se développer de manière culturellement appropriée et respectueuse. Le Conseil judiciaire sera un mécanisme permettant aux habitants de Sagkeeng de s'impliquer directement dans leur gouvernement et dans l'élaboration des lois.