Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
473 239,00 $
10 déc. 2020
Projet de loi sur le caribou Dehlá Got'ine
11052455
Le projet de loi sur le caribou Dehlá Got'ine étudiera et documentera les anciennes lois et traditions relatives à la récolte du caribou. L'organisation mènera des entrevues avec des aînés et des recherches participatives sur le terrain pour informer la mise au point d'une version écrite des anciennes lois relatives à la récolte du caribou. Ce processus garantira que les principes et pratiques juridiques dans ce domaine sont accessibles aux membres de la communauté, aux gouvernements autochtones et publics et aux autorités de cogestion pour guider et éclairer les processus de cogestion du caribou.
5 468 463,01 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de programme de dérivation des terres pour les jeunes de la Première Nation Takla
3705525
Cette contribution vise à réduire la violence, l’intimidation et la fréquentation des gangs pour les jeunes de Takla en créant un espace pour que les jeunes à risque aient une autre possibilité d’apprendre les pratiques traditionnelles qui mènent à un mode de vie sain, à la prise de décisions et à des choix permettant d’éviter l’activité des gangs, ainsi que les pressions des pairs qui mènent à de mauvais parcours de vie.
53 723,87 $
10 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Chabad de Ville Mont Royal
3712913
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un nouveau système de verrouillage, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d’alarme, un système d'interphone et de formation.
30 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Histoires du Labrador : Les activités traditionnelles des Inuits du NunatuKavut et la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy
GC-1376
Cette contribution soutient la collection et l'édition de récits oraux de la région maintenant désignée comme réserve de parc national Akami-Uapishku - KakKasuak - Mealy Mountain. Des entrevues seront menées avec des aînés de la communauté et les enregistrements audio de leur héritage seront numérisés pour créer des cartes narratives et des produits d'interprétation détaillant les mouvements saisonniers et les activités traditionnelles des Inuits du NunatuKavut dans la réserve de parc national Akami-Uapishku – KakKasuak – Mealy Mountain.
200 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019320
000019320
Soutien visant à permettre à Skillstrader Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
52 448,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000017824
000017824
Soutien visant à permettre à G.N.D. Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
439 016,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019310
000019310
Soutien visant à permettre à First Responder Technologies Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
343 197,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019495
000019495
Soutien visant à permettre à NOBAL Technologies Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
19 417,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019532
000019532
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019334
000019334
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19