Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
9 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Association des kitesurfers et véliplanchistes de Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
9 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishnabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
16 526,00 $
9 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'exploitation de Bay du Nord.
591 375,00 $
9 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mamo Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
6 149,00 $
9 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Elsipogtog First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'exploitation de Bay du Nord.
20 062,00 $
9 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Guyana Foundation
16583
Renforcer le pouvoir des femmes et des filles autochtones au Guyana
33 166,00 $
9 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Connected Development Initiative (CODE)
16881
Galvaniser les masses en faveur de la lutte contre la violence fondée sur le genre dans l’État de Kano.
46 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Véhicules électriques à pile à combustible au Canada: soutien accru à la sensibilisation et à l'éducation du public
PCA-014
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Initiative de sensibilisation et d'éducation de VE avec takeCHARGE
PCA-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.