Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
8 déc. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
194 898,00 $
8 déc. 2020
Turtle Power : renforcer la protection des espèces de tortues prioritaires en péril sur les terres privées en Nouvelle-Écosse
450 000,00 $
8 déc. 2020
Répartition des oiseaux de mer et utilisation de leur habitat depuis le Nunatsiavut jusqu’à la zone d’étude de l’évaluation régionale de Terre-Neuve-et-Labrador
123 986,00 $
8 déc. 2020
Projet de réaménagement de la plaine inondable de K'emcnitkw – Phase de plantation et d’évaluation de l’habitat
100 000,00 $
8 déc. 2020
Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre
85 500,00 $
8 déc. 2020
Solutions climatiques basées sur la nature : Rrnforcer la résilience de la rivière Saint-Jean
5 000,00 $
8 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lac Ste. Anne Métis - Gunn Métis Local 55 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
6 149,00 $
8 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Woodstock First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'exploitation de Bay du Nord.
50 000,00 $
8 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IBSF North American Cup and Women's Monobob Whistler
1336175
Sport - Programme d'accueil
630 000,00 $
8 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Tennis - Competition and System Support
1337627
Programme de soutien au sport