Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
24 mars 2023
autre
2223-HQ-000276
2223-HQ-000276
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
45 500,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
212 000,00 $
23 mars 2023
autre
Améliorer la sensibilisation : une base pour le GNR et le H2 au Canada
CFA-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
515 604,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CDSS National Operating
18761361
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
855 787,00 $
23 mars 2023
autre
2223-HQ-000189
2223-HQ-000189
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
35 580 272,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Systèmes alimentaires respectueux de la nature pour l'adaptation aux changements climatiques
7448117 P011740001
Ce projet vise à améliorer les économies à faible émission de carbone et résistantes au climat dans les zones rurales d'Éthiopie, du Kenya, du Mozambique et du Zimbabwe, afin d'améliorer le bien-être des communautés, en particulier des femmes, des filles et d'autres groupes vulnérables. Le projet utilisera des solutions basées sur la nature combinées à une restauration au niveau du paysage comme solution aux menaces croissantes pesant sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire, qui apportent une contribution essentielle à l'adaptation au changement climatique. Ce projet contribuera à la restauration de la fonctionnalité écologique et à l'amélioration du bien-être humain dans les zones rurales et augmentera la capacité des paysages ciblés à absorber les chocs et les stress biophysiques causés par un changement climatique accru.
Les activités du projet comprennent : (1) des cycles d'expérimentation, d'innovation et d'apprentissage de solutions basées sur la nature, adaptés aux besoins des femmes, des jeunes filles et d'autres groupes vulnérables ; (2) la facilitation d'une agriculture économe en eau et respectueuse de la nature et (3) des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer sur la gouvernance communautaire et paysagère, les politiques pertinentes et le rôle des femmes dans la conservation de la biodiversité et la gouvernance paysagère.
212 000,00 $
23 mars 2023
autre
Améliorer la sensibilisation : une base pour le GNR et le H2 au Canada
CFA-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
300 000,00 $
23 mars 2023
autre
Programme national d’éducation et de sensibilisation aux combustibles propres
CFA-019
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
2 303 787,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil canadien des ministres de l’Environnement
251 000,00 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.