Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

autre

Entente :

2223-HQ-000276

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000276

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A5

45 500,00 $

24 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : KANATA, Ontario, CA K2M 2W1

212 000,00 $

23 mars 2023

autre

Entente :

Améliorer la sensibilisation : une base pour le GNR et le H2 au Canada

Numéro de l’entente :

CFA-013

Durée : du 23 mars 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 1A4

515 604,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CDSS National Operating

Numéro de l’entente :

18761361

Durée : du 23 mars 2023 au 22 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Calgary, Alberta, CA

autre

Entente :

2223-HQ-000189

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000189

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3S 2A6

35 580 272,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Systèmes alimentaires respectueux de la nature pour l'adaptation aux changements climatiques

Numéro de l’entente :

7448117 P011740001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les économies à faible émission de carbone et résistantes au climat dans les zones rurales d'Éthiopie, du Kenya, du Mozambique et du Zimbabwe, afin d'améliorer le bien-être des communautés, en particulier des femmes, des filles et d'autres groupes vulnérables. Le projet utilisera des solutions basées sur la nature combinées à une restauration au niveau du paysage comme solution aux menaces croissantes pesant sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire, qui apportent une contribution essentielle à l'adaptation au changement climatique. Ce projet contribuera à la restauration de la fonctionnalité écologique et à l'amélioration du bien-être humain dans les zones rurales et augmentera la capacité des paysages ciblés à absorber les chocs et les stress biophysiques causés par un changement climatique accru.

Les activités du projet comprennent : (1) des cycles d'expérimentation, d'innovation et d'apprentissage de solutions basées sur la nature, adaptés aux besoins des femmes, des jeunes filles et d'autres groupes vulnérables ; (2) la facilitation d'une agriculture économe en eau et respectueuse de la nature et (3) des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer sur la gouvernance communautaire et paysagère, les politiques pertinentes et le rôle des femmes dans la conservation de la biodiversité et la gouvernance paysagère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4

212 000,00 $

23 mars 2023

autre

Entente :

Améliorer la sensibilisation  : une base pour le GNR et le H2 au Canada

Numéro de l’entente :

CFA-013

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 1A4

300 000,00 $

23 mars 2023

autre

Entente :

Programme national d’éducation et de sensibilisation aux combustibles propres

Numéro de l’entente :

CFA-019

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conseil canadien des ministres de l’Environnement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

251 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6