Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-35028
FR-35028
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-35198
FR-35198
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-35561
FR-35561
élaborer un plan d'adoption numérique
149 950,00 $
7 août 2024
Trousse à outils pour présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire
13236927
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique et un cours universitaire, axés sur le Droit de l’immigration et les demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires.
70 958,00 $
7 août 2024
Faire progresser les ressources d’information juridique pour les francophones du Nouveau-Brunswick
13069677
Ce projet consiste à développer de nouveaux services d’information juridique pour les francophones du Nouveau-Brunswick.
30 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée — femme
1020379
Développer les connaissances/compétences dans le secteur de la santé Apprendre les détails de la livraison de données/données Développer les connaissances/compétences nécessaires pour participer à des salons professionnels, des réunions de clients et d’autres opportunités pour développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise grâce à des initiatives de marketing via des campagnes de courriels et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences comme Java Script Ad tags Apprendre à créer des listes cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Piloter les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé Travailler sur les demandes de propositions des clients et fournir des réponses.
31 230,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Faisabilité commerciale/technique — AUV pour le démantèlement des plateformes pétrolières en mer
1021552
Impossible Metals Canada Inc. entreprend un projet de 3 mois visant à découvrir des produits sur la base d’une analyse de rentabilité préliminaire afin d’étendre l’utilisation de la propriété intellectuelle existante au-delà de l’objectif initial de la conception. La technologie initialement développée pour l’exploitation minière en eaux profondes a été identifiée comme pouvant s’appliquer au marché du démantèlement des installations pétrolières et gazières en mer, ce qui permettrait de trouver une solution moins coûteuse et moins risquée à l’utilisation actuelle de plongeurs et de véhicules télécommandés (ROV) dans la phase finale du démantèlement.
260 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Cellule électrochimique de nouvelle génération pour un meilleur traitement du lithium
1021652
Ce projet vise à améliorer l’efficacité du processus de raffinage électrochimique du lithium (Li) de l’entreprise pour la fabrication de précurseurs de qualité batterie Li-ion grâce au développement et à la conception d’une cellule électrochimique de nouvelle génération.
150 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Technologie des matériaux d’armature légers pour les gilets pare-balles destinés à différents types de corps
1024561
L’entreprise fait progresser la technologie de protection balistique, une solution innovante conçue pour améliorer la sécurité et le confort des gilets pare-balles. Le projet englobe l’ingénierie d’une preuve de concept et le développement de processus de R-D évolutifs pour la CAO, l’impression 3D et le durcissement, en mettant l’accent sur l’optimisation de la performance des matériaux et l’intégration de fonctionnalités avancées pour répondre aux besoins des applications militaires et des premiers intervenants.
401 104,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.
1018576
Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.