Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
431 132,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058799
400058799
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de denrées alimentaires.
70 835,00 $
7 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058989
400058989
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'événementiel sportif.
4 005,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059102
400059102
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le conseil marketing.
225 500,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058430
400058430
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation agroalimentaire.
40 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059071
400059071
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en technologie de l'information.
40 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059071
400059071
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en technologie de l'information.
91 973,00 $
7 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058989
400058989
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'événementiel sportif.
582 244,00 $
7 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058176
400058176
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer la commercialisation de la quatrième et de la cinquième éditions (2021 et 2022) de triathlon Canada.
27 607,00 $
7 déc. 2020
217692
217692
Embaucher consultant en gestion projet pour étude de faisabilité centre communautaire
275 000,00 $
7 déc. 2020
217084
217084
Créer un nouveau système de contrôle d’accès par authentification sans contact