Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 765,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour l'emballage et la mise en boite de carpettes.
962455
Étude de faisabilité pour l'emballage et la mise en boite de carpettes.
60 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
LIDAR renforcé pour les environnements difficiles
962778
L'objectif principal de ce projet est d'améliorer la gamme de produits OPAL 3 existants et éprouvés en offrant des performances supérieures, avec une grande fiabilité, en utilisant une conception robuste, dans des environnements difficiles, pour permettre une percée plus importante de ce type de LIDAR sur les marchés existants.
75 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation et activation des CI/CD (intégration et déploiement continus) de l'infrastructure en nuage de Diversys
963177
Le but du projet est de développer un environnement d'hébergement en nuage optimisé afin de déployer l'application DiversysPRO pour notre logiciel en tant que solution de service à l'économie circulaire, ce qui permettra de réduire les coûts d'hébergement.
61 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Niveleuse de champs agricoles avec accessoires
964365
Développement d'une méthode permettant le nivellement au champ avec des pentes
1 000 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YESS: CRSD - Empowering Youth Through Employment
016628885
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
3 215 288,00 $
7 déc. 2020
gouvernement
NA2 CFP YESS: Humber College - Pathways to the Trades
016634347
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
50 000,00 $
7 déc. 2020
autre
Plateforme municipale d'engagement VZE en ligne
PCA-018
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
150 000,00 $
7 déc. 2020
gouvernement
Optimiser la gestion des forêts grâce à de nouveaux outils de télédétection pour améliorer la surveillance de la croissance, la prévision du rendement et la compréhension des effets cumulatifs et de l'acceptabilité sociale
CWFC2023-006
Ce projet contribuera au développement d'outils pour l'analyse quantitative des effets cumulatifs et des approches de télédétection.
136 862,00 $
7 déc. 2020
Coordination du nouveau programme du suivi à long terme de la présence de la rainette faux-grillon de l’Ouest, population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien
25 000,00 $
7 déc. 2020
Élaboration d’une boîte à outils pour la gestion des paysages de prairies et de prés dans un contexte municipal