Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
7 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
4 000,00 $
7 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
16858061
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
337 346,00 $
7 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’union fait la force : renforcement des capacités du Yukon’s First Community Pride Centre
SO20124
Ce projet de 16 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme Queer Yukon Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on mettra au point une programmation stratégique, on augmentera la capacité des gestionnaires et du conseil d’administration, on concevra des structures de gouvernance organisationnelle claires, on veillera à la viabilité financière à long terme, on renforcera la collaboration entre les organismes ruraux et nationaux en établissant des réseaux, et on fera progresser la capacité d’offrir des services bilingues dans un centre de la fierté. Concrètement, le projet aura pour but de faire participer les personnes allosexuelles et transsexuelles, les personnes de race noire, les Autochtones et les personnes de couleur, les francophones et les personnes de la communauté LGBTQIA2S+ des populations rurales du Yukon à la mise au point de programmes stratégiques.
À l’issue du projet, l’organisme aura accru la capacité de son conseil d’administration et des membres de son personnel, mis en place de solides réseaux territoriaux, adhéré aux réseaux pancanadiens auxquels il participera, puis conçu un plan stratégique, un cadre d’évaluation et un modèle de gouvernance qui déboucheront sur la création au Yukon d’un centre de la fierté animé par la collectivité et bien structuré.
162 500,00 $
7 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus forts ensemble : renforcer les capacités pour accueillir le premier centre de fierté du Yukon
SO20124
Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’organisme Queer Yukon Society en vue de la promotion de l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour le réaliser, l’organisme élaborera des programmes stratégiques, renforcera la capacité des gestionnaires et du conseil d’administration, concevra des structures de gouvernance organisationnelle claires, assurera la viabilité financière à long terme, améliorera la collaboration et établira des réseaux entre les organismes ruraux et nationaux, puis augmentera les ressources bilingues dans un centre de la fierté. Concrètement, le projet vise à mobiliser les personnes queer et trans, les personnes noires et de couleur, les Autochtones, les francophones et les personnes LGBTQIA2E+ qui vivent dans les collectivités rurales du Yukon pour qu’elles participent à l’élaboration de programmes stratégiques.
À l’issue du projet, l’organisme aura accru la capacité de son conseil d’administration et des membres de son personnel, mis en place de solides réseaux dans le territoire, adhéré aux réseaux pancanadiens et participé à ceux‑ci. Il aura élaboré des plans stratégiques, de marketing et de défense des intérêts, un cadre d’évaluation et un modèle de gouvernance qui faciliteront la création d’un centre de la fierté bien structuré et axé sur la collectivité au Yukon.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour examiner et mettre à jour le plan stratégique, les rôles, la structure organisationnelle et les activités de perfectionnement du leadership. Ils aideront à promouvoir la mobilisation communautaire et l’équité pour la communauté LGBTQ2 au moyen d’une approche intersectionnelle, et à+D4 accroître la présence et l’incidence de l’organisme dans la collectivité en mettant en œuvre une stratégie de marketing et de repositionnement et en élaborant une stratégie de défense des intérêts.
162 381,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019632
000019632
Soutien visant à permettre à MicroTraffic de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
36 600,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019183
000019183
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
292 019,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019313
000019313
Soutien visant à permettre à TK Performance Cycle Inc de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019568
000019568
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019572
000019572
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
38 858,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019573
000019573
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19