Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 006,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
60 449,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
38 333,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
62 992,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
48 316,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
74 558,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
10 000,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
La pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur la communauté de défense et de sécurité nationale canadienne
Le financement permettra de réaliser une étude sur les capacités actuelles du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, leurs rôles et leurs contributions en matière d’anticipation, de prévention et de gestion des crises de santé publique, et sur la manière de les améliorer.
100 000,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Tests d’agglutination au latex pour le dépistage rapide et sans instrument de la COVID-19 dans la salive
955869
Une fois mis au point, ces systèmes de dépistage pourraient révolutionner les protocoles actuels de suivi de la COVID-19 et permettre des diagnostics rapides et fiables à domicile, dans les aéroports, aux postes-frontière, dans les établissements de soins à long terme et dans d’autres lieux.
36 000,00 $
9 août 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes de produits nutraceutiques à l'étranger dans le contexte de la pandémie de la Covid-19
956036
Notre objectif est d'accroître la progression des ventes sur les marchés chinois (Nord et Sud, y compris HK) et américain. Nous prévoyons d'établir un nouveau partenariat avec GAAST, l'un des principaux distributeurs à Abu Dhabi, par l'intermédiaire de sa coordinatrice, Mme Cathy Imperial.
51 699,56 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 -FT - Service d’accompagnement scientifique et de transfert de technologie pour les fabricants potentiels de liquide désinfectant.
947644
Expertise scientifique, technique et de transfert technologique pour PME qui pourraient être impliquées dans la production de ces désinfectants.