Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
4 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 AOPFN-RIA-NSDF-NPD-05 20/21
9100008112
Aider les Algonquins de la Première Nation de Pikwàkanagàn à collaborer avec le personnel de la CCSN pour des évaluations de l'impact des droits concernant les projets de l'Installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
200 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058521
400058521
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression.
593 880,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058629
400058629
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME recourant aux services d'accompagnement du CTT CIMEQ dans leurs projets de recherche appliquée et d'innovation en microélectronique.
10 482,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058636
400058636
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de la construction résidentielle.
66 240,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058850
400058850
Innovation : Le projet vise à accroître les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises dans le domaine de la logistique et du transport.
150 845,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058975
400058975
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits protéinés.
50 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059049
400059049
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à appuyer l'organisme dans la mise en place des installations temporaires « Jardins d'Hiver » pour stimuler l'activité économique du centre-ville de Montréal durant la période des fêtes.
593 880,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058629
400058629
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME recourant aux services d'accompagnement du CTT CIMEQ dans leurs projets de recherche appliquée et d'innovation en microélectronique.
405 142,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058975
400058975
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits protéinés.
50 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059049
400059049
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à appuyer l'organisme dans la mise en place des installations temporaires « Jardins d'Hiver » pour stimuler l'activité économique du centre-ville de Montréal durant la période des fêtes.