Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

156 706,00 $

4 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE TOUS RISQUES DE LA NATION DES TSUUT'INA

Numéro de l’entente :

GC-129900S

Durée : du 4 déc. 2020 au 15 août 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : TSUUT'INA, Alberta, CA T3T 0E1

500 000,00 $

4 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouragan Eta - Intervention d'urgence - FICR 2020

Numéro de l’entente :

7425085 P009982001

Durée : du 4 déc. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Novembre 2020 - L'ouragan Eta a touché terre en Amérique centrale le 3 novembre sous la forme d'une puissante tempête de catégorie 4. Les précipitations et les inondations persistantes qui en ont découlé ont touché des centaines de milliers de personnes au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et dans d'autres pays voisins. À ce jour, la montée du niveau des rivières et les glissements de terrain ont causé la mort de plus de 100 personnes, conduit environ 60 000 personnes à chercher un abri et détruit d'importantes infrastructures sanitaires et sociales, notamment de grands hôpitaux. La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) coordonne ses mesures avec celles des Sociétés nationales de la région afin d'aider les services médicaux d'urgence et la distribution de l'aide, dans les zones les plus touchées par la tempête.

Avec l’appui d’AMC, les Sociétés nationales s'efforcent de sauver des vies et de contribuer à réduire les souffrances des personnes touchées par l'ouragan Eta. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'articles ménagers essentiels et d'abris d'urgence; 2) la distribution d'eau potable et de kits d'hygiène; 3) le renforcement des services médicaux d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

69 727,00 $

4 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1671

Numéro de l’entente :

500001179

Durée : du 4 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : WELLINGTON, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

0,00 $

4 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1669-Keith Pierce

Numéro de l’entente :

500001538

Durée : du 4 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

N/A

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Harbour Breton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 855,00 $

4 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1670 M&M Fisheries Ltd.

Numéro de l’entente :

500002261

Durée : du 4 déc. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 2C5

46 720,00 $

4 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Ennemis d’hier, amis de demain : La coopération entre la Chine et la Russie, le découplage mondial et l’avenir stratégique du Canada

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera la recherche sur la manière dont la Chine et la Russie peuvent diviser l’ordre international par la coopération et le soutien mutuel, et les répercussions sur les intérêts canadiens en matière de défense et de sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

16 865,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le pouvoir de la diversité dans les forces armées : Perspectives internationales sur la participation des immigrants à l’armée

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement servira à financer un atelier, la publication d’un volume édité et la production d’un exposé de politique comparant la manière dont 12 pays alliés différents (Canada, États-Unis, Australie, Belgique, Brésil, Inde, Israël, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Suède et Suisse) traitent le recrutement d’immigrants et de non-citoyens dans leurs forces armées respectives.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

18 800,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gouvernance et organisation de la réponse de l’ensemble du Canada aux tactiques de zones grises dans l’ensemble des domaines

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera une série de simulations qui exploreront la réponse du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et de l’ensemble du gouvernement, à deux exemples de tactiques de zones grises utilisées par des adversaires dans la cadre d’une concurrence dans l’ensemble des domaines et sous le seuil de la guerre.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

31 520,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un portail de recrutement et d’orientation en ligne basé sur la communauté et une approche du « militainment » pour le MDN et les FAC

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement permettra d’appuyer la création d’un portail de recrutement et d’orientation en ligne qui présentera les carrières dans les Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que l’élaboration de campagnes fondées sur les influenceurs de la communauté et d’un prototype de jeu en ligne destinés aux groupes de minorités visibles sous-représentés dans les FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Okanagan, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur la communauté de défense et de sécurité nationale canadienne

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement permettra de réaliser une étude sur les capacités actuelles du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, leurs rôles et leurs contributions en matière d’anticipation, de prévention et de gestion des crises de santé publique, et sur la manière de les améliorer.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA