Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 738,00 $
4 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
À l’est du Groenland : Examen du rôle du Canada en matière de défense dans l’Arctique
Le financement servira à financer une étude sur les liens géographiques que partagent le NORAD, l’OTAN et le plan de commandement unifié des États-Unis dans l’Arctique, ainsi que sur leur vulnérabilité face à une exploitation par la Russie et la Chine.
25 820,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme national d’équivalence et de reconnaissance des acquis
Le financement appuiera la recherche et l’élaboration de programmes sur la formation en milieu de travail dispensée par des experts externes. Bien que similaire au système d’évaluation et de reconnaissance des acquis (ERA), il ira au-delà des qualifications pédagogiques formelles normalement reconnues.
40 757,50 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Recherche et formation sur les « préjudices moraux » en collaboration avec l’aumônerie des Forces armées canadiennes
Le financement appuiera une recherche sur les « préjudices moraux », la relation de ceux-ci avec les soldats en mission et les interactions potentielles avec les enfants soldats. Cette recherche servira de base à l’élaboration d’un nouveau programme d’études à ajouter à la formation des aumôniers et d’un cours de « formation des formateurs » à la BFC Borden.
50 000,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Intelligence artificielle, guerre automatisée et éthique
Le financement appuiera le perfectionnement d’une série d’orateurs virtuels pour discuter de l’aspect éthique de l’application de l’intelligence artificielle sur le champ de bataille.
15 676,00 $
4 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Comprendre les conséquences des récents développements de la technologie militaire avancée de la Russie
Le financement appuiera la recherche et la création d’un atelier virtuel visant à évaluer comment le Canada et les partenaires de l’OTAN pourraient cerner, et éventuellement exploiter, les vulnérabilités militaires russes, ainsi qu’examiner les écarts opérationnels et doctrinaux existants entre les capacités et leur utilisation prévue.
50 000,00 $
4 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Un environnement de sécurité en mutation : Comprendre le rôle, les intérêts et les stratégies de la Russie, de la Chine, de l’Iran et de la Turquie
Le financement appuiera la recherche et la création de tables rondes virtuelles portant sur les objectifs stratégiques de la Russie, de la Chine, de l’Iran et de la Turquie.
50 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
89e Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense
Le financement appuiera la 89e Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense en mars 2021, qui a pour thème « Le Canada et le monde : Une évaluation des menaces ».
37 971,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
La validation d’un cadre de mentorat adapté aux femmes dans les FAC et culturellement compétent
Le financement appuiera une étude portant sur un cadre de mentorat adapté aux femmes et culturellement compétent pour soutenir les femmes dans les Forces armées canadiennes tout au long de leur carrière militaire, en leur offrant un soutien psychosocial et axé sur leur carrière.
44 550,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Divulgation des vulnérabilités pour les technologies en réseau : Pratiques exemplaires et cadres stratégiques
Le financement appuiera la recherche sur la sécurité du cyberespace et des technologies en réseau, y compris celles utilisées par la Défense nationale et sur lesquelles cette dernière s’appuie, en mettant l’accent sur les considérations stratégiques et les implications de l’utilisation de programmes coordonnés de divulgation des vulnérabilités.
44 125,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’extrême droite violente et le service dans les forces armées : Le point de vue d’anciens extrémistes
Le financement appuiera la recherche sur les anciens extrémistes qui ont servi dans les forces armées canadiennes, américaines, allemandes et suédoises, afin de cerner les facteurs potentiels entre les expériences militaires et la radicalisation.