Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

17 900,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Suivi et répertoriage des initiatives pour les femmes, la paix et la sécurité

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera les efforts visant à répertorier les initiatives existantes pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) dans les institutions universitaires et dans les organisations gouvernementales, militaires, militantes et à but non lucratif dans tout le Canada, en anglais et en français, et à créer une base de données en ligne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

4 150,00 $

4 déc. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

P.I.N.C.E.R. (Protection des renseignements; Contrer l’espionnage et la reconnaissance de la Chine)

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera la recherche sur le vol de la propriété intellectuelle de la Chine au Canada et ses conséquences sur la sécurité nationale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Prague, CZ

4 008,60 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La politique en matière d’entraînement de forces militaires étrangères du Canada : L’opération IMPACT dans une perspective comparative

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera la recherche sur la politique intérieure et internationale du Canada en matière de renforcement des capacités et d’entraînement aux opérations militaires, en utilisant comme étude de cas la participation du Canada à la mission d’entraînement de l’OTAN en Irak.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

10 000,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Examen de la portée des théories canadiennes du complot liées à l’extrémisme politique et aux comportements haineux dans les FAC

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera une étude sur les théories canadiennes du complot qui favorisent potentiellement des attitudes et des comportements haineux et une radicalisation au sein des Forces armées canadiennes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

10 000,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Examen de pratiques exemplaires tirées des politiques de défense des puissances moyennes

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera la recherche sur les politiques de défense et l’évolution du rôle des puissances moyennes afin de cerner les pratiques exemplaires en matière de politiques de défense que le Canada devrait envisager pour promouvoir l’ordre fondé sur des règles et dissuader les menaces en tant que puissance moyenne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

9 746,50 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer le portail Hommage aux femmes militaires, renforcer les capacités de mobilisation en ligne et de soutien à la recherche pendant la pandémie de COVID-19

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera des travaux visant à améliorer les outils et les ressources en ligne du portail Hommage aux femmes militaires Canada, ainsi que les efforts visant à effectuer une analyse des recherches existantes sur les expériences des femmes militaires pendant la pandémie de COVID-19 et les liens entre ces recherches et la misogynie en ligne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Interfaces lumière-matière pour les réseaux quantiques

Numéro de l’entente :

962267

Durée : du 4 déc. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

La société de l’information contemporaine dépend fortement de la capacité à communiquer en toute sécurité. Cependant, les techniques actuelles pour garantir la sécurité sont menacées par le développement des ordinateurs quantiques, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour de nombreux secteurs de la société, notamment la défense, les finances et les soins de santé. Une solution potentielle prometteuse à cette menace est la communication sécurisée par ordinateur quantique. Malheureusement, la réalisation de ces communications quantiques sur de longues distances est difficile, car, contrairement aux informations classiques, les informations quantiques ne peuvent être copiées ou amplifiées. Ce défi peut être surmonté par le développement de répéteurs quantiques qui reposent sur la création et le stockage d’un enchevêtrement quantique pour les liaisons à courte distance, lesquelles sont ensuite reliées par téléportation quantique.
Les mémoires quantiques sont des composants essentiels de ces répéteurs quantiques.
Le présent projet portera sur la conception de mémoires quantiques qui peuvent fonctionner dans des conditions réelles et qui permettent d’exploiter efficacement les canaux de communication disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

40 250,00 $

4 déc. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pays Plat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pays Plat, Ontario, CA

36 821,00 $

4 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T5B6

1 000,00 $

4 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étudiants ambassadeurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020202021Q351

Durée : du 4 déc. 2020 au 3 déc. 2021
Description :

La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5