Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
4 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020202021Q352
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
4 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020202021Q3543
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
4 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020202021Q3544
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
15 500,00 $
4 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du PSC Kiyam–Île-à-La-Crosse, Phase 2
21666
Île-à-La-Crosse et l’équipe responsable du soutien de la sécurité et du bien-être ont travaillé à améliorer les résultats de leur collectivité sur le plan de la sécurité. Les activités proposées permettront à la collectivité d’approfondir ses connaissances et d’accroître ses capacités pour être mieux en mesure d’aborder les problèmes actuels de criminalité, de perte de l’attachement et de compréhension entourant l’identité et la culture métisses. Cette dernière phase de financement appuiera la tenue d’un symposium communautaire sur la sécurité physique et la prévention du crime
7 500,00 $
4 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
7 500,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
75 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les brigades de Saint-Léonard
3704366
Cette contribution vise à monter des ateliers, des animations, des projections de films, susciter la discussion, pousser la réflexion chez leurs concitoyens plus jeunes (10-12 ans et 12-17 ans).
10 924,09 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JIAS (Jewish Immigrant Aid Services) Toronto
3698590
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, système de téléavertisseur, de boutons d’alarme et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
40 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019526
000019526
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019562
000019562
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19