Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 déc. 2020
217471
217471
Embaucher un champion de produits
411 322,00 $
3 déc. 2020
217242
217242
Soutenir le Programme de développement des entreprises pour les nouveaux entrepreneurs
50 000,00 $
3 déc. 2020
217557
217557
Embaucher un consultant pour mettre en œuvre une stratégie globale d'exportation
1 150 000,00 $
3 déc. 2020
217395
217395
Acquérir techno et équipement transformation du poisson pour accroître les débouchés
400 000,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058248
400058248
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Refuge Pageau par le réaménagement et la modernisation de ses infrastructures animalières, d'accueil et de services.
332 226,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058481
400058481
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de services de restauration et d'activités récréatives.
48 557,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058824
400058824
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la vente de vêtement et accessoires pour dame.
18 305,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058871
400058871
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de fabrication de hotte de cuisine et de plaques de cuisson paramétrables.
25 000,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058944
400058944
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en tenue de livres et en rapport d'impôt.
343 600,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058968
400058968
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les logiciels de contrôle de la qualité.