Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 734,80 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Atlas : Diagnostic ELISA au point de service de détection de la Covid-19 grâce à la microfluidique numérique
3118425131
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
513 970,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 - Conception et mise au point de cMAP™ Prototype et algorithmes d'application à la ventilation mécanique de différentes conditions respiratoires, y compris l'apnée du sommeil et le SDRA causés par la COVID-19
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Mise au point du dispositif et de l'algorithme cMAP(TM) (surveillance continue de la pression des voies respiratoires) pour la surveillance respiratoire des appareils à pression positive des voies respiratoires.
331 431,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Système NARWHAL de contrôle à distance automatique du bien-être et de la santé par l’analyse des lipides
996944
Les collaborations antérieures avec le CNRC ont débouché sur la création d’une série de biomarqueurs lipidiques pour la COVID-19. À présent, l’équipe chargée du projet élaborera puis miniaturisera de nouvelles méthodes d’expérimentation et d’analyse s’appuyant sur l’AA en vue de diagnostiquer de façon automatisée la dépression, les problèmes cardiovasculaires et la COVID longue.
69 990,00 $
10 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone
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Le projet comporte deux volets :
Le diagnostic de la toux à l’aide de l’IA : La toux est un symptôme de la COVID-19 et un mécanisme de propagation virale. Ce projet vise à distinguer les types de toux (sèche, humide, respiration sifflante et coqueluche) grâce à des approches fondées sur des données recueillies précédemment sur la toux. Le bénéficiaire collaborera avec le CNRC pour intégrer les modèles dans un système de validation clinique. La toux COVID-19 sera explorée pour comprendre s’il existe des caractéristiques uniques.
77 320,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Her Say Her Way - Plan inclusif de relance pandémique
ON21871
Ce projet de 12 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour le réaliser, la York Region Women’s Foundation mettra sur pied un conseil consultatif, mènera un sondage et des groupes de discussion auprès des femmes et des filles racisées, élaborera un plan d’action pour la relance et diffusera ce plan auprès des dirigeantes et dirigeants politiques et des parties intéressées.
349 814,00 $
1 oct. 2021
autre
Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre
NS21561
Ce projet, d’une durée de 21 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Pier Labs y parviendra en créant un comité directeur, en menant des recherches, en concevant des ateliers, en développant des prototypes et en diffusant leur évaluation et leurs connaissances.
493 090,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration pour le redressement et la résilience des zones rurales
ON21549
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme PARO Centre pour l’entreprise des femmes favorisera une collaboration avec diverses parties prenantes et avec des organismes en quête d’équité dans son travail axé sur la relance et la résilience en milieu rural dans des collectivités de l’Est, du Nord et du Sud de l’Ontario – où les femmes ont été touchées de façon disproportionnée par la Covid-19.
50 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effets de la COVID-19 sur les moyens de subsistance et le bien-être des femmes au Yukon : dans la perspective d’une relance résiliente et inclusive en fonction des deux sexes
YT21970
Ce projet d’une durée de 10 mois suivra une approche féministe intersectionnelle et une perspective de retombées économiques ACS+ pour mener un sondage afin de comprendre l’effet unique de la pandémie de COVID-19 sur les femmes à faible revenu, les femmes ayant des enfants et les jeunes femmes, précisément du point de vue de la représentation disproportionnée de ces groupes démographiques dans les secteurs de « travail essentiel ».
3 500 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P009005001: Yémen - Aide d’urgence en santé et nutrition – ADRA Canada 2020-2021
P009005003: Yémen - Aide d’urgence en santé et nutrition – ADRA Canada 2020-2021
7419680 P009005001 P009005003
Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux établissements de santé les médicaments et les fournitures médicales essentiels; 2) fournir des services de santé, notamment des soins obstétriques et néonatals d’urgence, de planification familiale et de vaccination des enfants; 3) assurer l’accès aux services médicaux et au soutien psychosocial des survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 4) dépister et traiter la malnutrition aiguë, en particulier chez les enfants et les femmes enceintes et qui allaitent.
500 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République démocratique du Congo - Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2020
7419678 P008929001
Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’experts pour évaluer rapidement les flambées; 2) la livraison de médicaments, de fournitures et de matériel essentiels; 3) la formation de personnel de santé; 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 5) le renforcement de la coordination du secteur sanitaire et des systèmes d’information sanitaire.