Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

149 734,80 $

28 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Atlas : Diagnostic ELISA au point de service de détection de la Covid-19 grâce à la microfluidique numérique

Numéro de l’entente :

3118425131

Durée : du 28 mai 2021 au 28 mai 2022
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Z6

513 970,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Conception et mise au point de cMAP™ Prototype et algorithmes d'application à la ventilation mécanique de différentes conditions respiratoires, y compris l'apnée du sommeil et le SDRA causés par la COVID-19

Numéro de l’entente :

926983

Durée : du 1 mai 2019 au 18 mars 2022
Description :

Mise au point du dispositif et de l'algorithme cMAP(TM) (surveillance continue de la pression des voies respiratoires) pour la surveillance respiratoire des appareils à pression positive des voies respiratoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R4

331 431,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système NARWHAL de contrôle à distance automatique du bien-être et de la santé par l’analyse des lipides

Numéro de l’entente :

996944

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Les collaborations antérieures avec le CNRC ont débouché sur la création d’une série de biomarqueurs lipidiques pour la COVID-19. À présent, l’équipe chargée du projet élaborera puis miniaturisera de nouvelles méthodes d’expérimentation et d’analyse s’appuyant sur l’AA en vue de diagnostiquer de façon automatisée la dépression, les problèmes cardiovasculaires et la COVID longue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

69 990,00 $

10 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

960943

Durée : du 10 nov. 2020 au 14 mai 2021
Description :

Le projet comporte deux volets :
Le diagnostic de la toux à l’aide de l’IA : La toux est un symptôme de la COVID-19 et un mécanisme de propagation virale. Ce projet vise à distinguer les types de toux (sèche, humide, respiration sifflante et coqueluche) grâce à des approches fondées sur des données recueillies précédemment sur la toux. Le bénéficiaire collaborera avec le CNRC pour intégrer les modèles dans un système de validation clinique. La toux COVID-19 sera explorée pour comprendre s’il existe des caractéristiques uniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

77 320,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Her Say Her Way - Plan inclusif de relance pandémique

Numéro de l’entente :

ON21871

Durée : du 12 oct. 2021 au 11 oct. 2022
Description :

Ce projet de 12 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour le réaliser, la York Region Women’s Foundation mettra sur pied un conseil consultatif, mènera un sondage et des groupes de discussion auprès des femmes et des filles racisées, élaborera un plan d’action pour la relance et diffusera ce plan auprès des dirigeantes et dirigeants politiques et des parties intéressées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3S6

349 814,00 $

1 oct. 2021

autre

Entente :

Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre

Numéro de l’entente :

NS21561

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet, d’une durée de 21 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Pier Labs y parviendra en créant un comité directeur, en menant des recherches, en concevant des ateliers, en développant des prototypes et en diffusant leur évaluation et leurs connaissances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9

493 090,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration pour le redressement et la résilience des zones rurales

Numéro de l’entente :

ON21549

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme PARO Centre pour l’entreprise des femmes favorisera une collaboration avec diverses parties prenantes et avec des organismes en quête d’équité dans son travail axé sur la relance et la résilience en milieu rural dans des collectivités de l’Est, du Nord et du Sud de l’Ontario – où les femmes ont été touchées de façon disproportionnée par la Covid-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 3N9

50 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Effets de la COVID-19 sur les moyens de subsistance et le bien-être des femmes au Yukon : dans la perspective d’une relance résiliente et inclusive en fonction des deux sexes

Numéro de l’entente :

YT21970

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 10 mois suivra une approche féministe intersectionnelle et une perspective de retombées économiques ACS+ pour mener un sondage afin de comprendre l’effet unique de la pandémie de COVID-19 sur les femmes à faible revenu, les femmes ayant des enfants et les jeunes femmes, précisément du point de vue de la représentation disproportionnée de ces groupes démographiques dans les secteurs de « travail essentiel ».

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P009005001: Yémen - Aide d’urgence en santé et nutrition – ADRA Canada 2020-2021
P009005003: Yémen - Aide d’urgence en santé et nutrition – ADRA Canada 2020-2021

Numéro de l’entente :

7419680 P009005001 P009005003

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux établissements de santé les médicaments et les fournitures médicales essentiels; 2) fournir des services de santé, notamment des soins obstétriques et néonatals d’urgence, de planification familiale et de vaccination des enfants; 3) assurer l’accès aux services médicaux et au soutien psychosocial des survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 4) dépister et traiter la malnutrition aiguë, en particulier chez les enfants et les femmes enceintes et qui allaitent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P009005001 & P009005003 : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6

500 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République démocratique du Congo - Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2020

Numéro de l’entente :

7419678 P008929001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’experts pour évaluer rapidement les flambées; 2) la livraison de médicaments, de fournitures et de matériel essentiels; 3) la formation de personnel de santé; 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 5) le renforcement de la coordination du secteur sanitaire et des systèmes d’information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH